/

L'étude sur la mise en oeuvre d'une vignette autoroutière

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 172 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/06/2015
    • de HAZEE Stéphane
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    La mise en œuvre d'une vignette a fait l'objet de discussions au sein de notre Parlement. Plusieurs ministres se sont exprimés dans des sens différents avant que le ministre-président considère qu'ils disaient en réalité tous la même chose, avec des mots différents.

    En toute hypothèse, il est intéressant d'examiner plus avant la problématique et de préciser les termes du débat.

    Dans cette perspective, Monsieur le Ministre peut-il nous informer du rendement potentiel d'une telle vignette autoroutière ?

    De façon plus précise,

    - quelle est la fréquentation actuelle de nos infrastructures routières (réseau euro-vignette, d'une part, réseau SOFICO tel que défini par le Gouvernement wallon en date du 11 juin 2015, d'autre part);

    - quelle est l'estimation de la recette globale payée par les usagers extérieurs à la Région, par exemple dans l'hypothèse d'une vignette annuelle de 30 euros par an (voire dans d'autres hypothèses de vignettes de plus courte durée, si Monsieur le Ministre en a fait l'estimation);

    - quelle est l'estimation de la recette globale payée par les usagers wallons sur base des mêmes hypothèses et qui devrait donner lieu à une compensation pour les usagers wallons qui soit compatible avec le droit européen (suppression de la TV redevance, etc.) ?
  • Réponse du 08/07/2015 | Annexe [PDF]
    • de LACROIX Christophe

    Le nombre de kilomètres parcourus est établi sur la base de comptages du trafic effectué sur le réseau autoroutier ou routier wallon à l'aide de boucles de comptage automatiques c’est-à-dire des conducteurs métalliques envoyant, à intervalles réguliers, un courant électrique qui réagit au champ électromagnétique induit par le passage de chaque véhicule.
    Ces capteurs de trafic classent l’information en deux catégories :
    - les véhicules « légers » ;
    - les véhicules « poids lourds ».

    D’après les chiffres qui m’ont été communiqués pour l’année 2013 par la Direction générale opérationnelle des routes et des bâtiments sur base des données Perex, on peut évaluer la fréquentation annuelle des poids lourds et voitures sur le réseau Eurovignette « + » au total à 13.677.974 km ; 2.051.696 km pour les poids lourds, soit 15.0 % de la fréquentation totale, et de 11.626.278 km pour les voitures, soit 85.0 % de la fréquentation totale.
    Le tableau ci-dessous détaille davantage les chiffres en les distinguant selon qu’il s’agit d’autoroutes ou de routes régionales du réseau Eurovignette de 2013.

    Une vignette routière fixée à 30 euros pourrait générer une recette totale évaluée à plus ou moins 60 millions d'euros.
    Les recettes relatives aux véhicules wallons s’élèveraient à plus ou moins 45 millions d'euros et 15 millions d'euros pour les véhicules étrangers (selon la même clé de répartition).
    Quant à la possibilité d’envisager une compensation d’une éventuelle vignette par la suppression de la télévision redevance comme l’évoque l'honorable membre, il y a lieu d’être prudent en la matière en regard du droit européen afin de ne créer aucune discrimination entre les ressortissants des pays européens.