Les économies générées par la mise en oeuvre du plan "Ensemble simplifions" 2010-2014

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 177 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 23/06/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  La simplification administrative est un enjeu important qui touche concrètement aux citoyens, aux entreprises, aux associations ou à l'administration au quotidien.
  
  Le Gouvernement wallon a mis sur pied en 2010 un plan dénommé « Ensemble simplifions » visant à développer un certain nombre de mesures et appliqué durant les années 2010 à 2014.
  
  Monsieur le Ministre a estimé à 45 millions par an les économies réalisées suite à la mise en œuvre de ce plan.
  
  Peut-il préciser :
  - la déclinaison de ce montant selon les mesures mises en œuvre;
  - pour chacune d'entre elles, les éléments qui ont fondé l'estimation ?
  
  

• Réponse du 10/07/2015 | Annexe [PDF]

  • de LACROIX Christophe
  
  Comme le souligne l'honorable membre, la simplification administrative est un enjeu important qui concerne tous les acteurs de la Wallonie, qu’il s’agisse des entreprises, des pouvoirs locaux, du secteur non marchand ou des simples citoyens. Cet enjeu a justifié la mise en œuvre du plan spécifique « Ensemble simplifions » de 2010 à 2014, dont j’ai pu présenter le bilan au Gouvernement le 17 juin dernier.
  
  À ce propos, on me demande comment ont été estimées les économies réalisées dans le cadre de ce plan (déclinaison par mesure) et, pour chacune d’entre elles, les éléments ayant fondé l’estimation.
  
  À propos des mesures ayant généré les économies, les détails sur les projets mis en œuvre ainsi que la déclinaison des gains de charge (économies) pour chacun de ceux-ci sont disponibles dans le rapport de bilan final du plan « Ensemble simplifions », soumis au Gouvernement wallon ce 17 juin. En annexe, le document principal du rapport ainsi que l’annexe 1, relative à la déclinaison des gains de charge par mesure.
  
  Pour mémoire, dans le cadre de la réalisation du plan « Ensemble simplifions » de 2010 à 2014, un certain nombre d’actions ont été initiées par le Gouvernement wallon et celui de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Celles-ci ont débouché sur la mise en œuvre de 44 projets prioritaires approuvés par les Gouvernements, sur lesquels mes services ont concentré leurs efforts. Ces projets ont été choisis de manière à privilégier ceux qui fourniraient dans un délai raisonnable des résultats concrets avec un maximum d’impact pour les usagers.
  
  31 de ces projets concernent la Wallonie, quelques-uns sont communs avec la Fédération Wallonie-Bruxelles (Banque Carrefour d’échanges de Données, créations de Sources authentiques..). Les projets restants s’appliquent exclusivement aux compétences de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  À propos des éléments ayant fondé les estimations, les économies générées ont été estimées sur base d’une méthodologie standardisée pour toutes les démarches administratives, et inspirée du Standard Cost Model européen (SCM). Il s’agit d’objectiver l’impact et de le traduire en gain pécuniaire.
  
  17 expériences pilotes ont mis en œuvre la méthodologie SCM classique. Ces expériences ont montré que l’application de cette méthodologie est souvent riche d’enseignements sur ce qu’il convient de simplifier, mais que la démarche est fort coûteuse et ne peut être généralisée à l’ensemble des projets pour évaluer leur contribution à la réduction des charges administratives.
  
  Ceci est d’ailleurs souligné par la Cour des comptes. Il en a émergé l’idée de développer en interne un « SCM Light », utilisé à présent systématiquement par mes services pour évaluer les gains de charges administratives générés par les projets.
  
  La méthodologie « SCM light » prend en charge, par démarche simplifiée, un certain nombre de paramètres tels que :
  - des frais fixes (exemples - coût d’un envoi postal, d’un envoi recommandé, de l’impression d’un fascicule…);
  - le temps économisé sur la démarche pour l’usager comme pour l’administration;
  - le nombre de dossiers annuels concernés.
  
  Elle procède en comparant la situation existante à la situation visée après simplification du dispositif.
  
  Les formules suivantes sont utilisées :
  * Formule pour les coûts (situation optimisée) = [(Temps x Prix (1)) + Frais] x Nbre de dossiers annuels
  * Formule pour les gains : Coûts (situation de départ) – Coûts (situation optimisée)
  
  Ce système permet d’évaluer l’intérêt d’un projet en tant que tel, mais également de le comparer à d’autres projets d’un même portefeuille. Il est également possible d’objectiver les priorités accordées à un projet ou un autre en fonction de critères, de gains potentiels, d’accroissement de la qualité,…
  
  À noter que certains projets ne vont pas générer de gains de charge directs (citons par exemple la mise en place d’un cadre juridique facilitant les échanges électroniques), mais participeront à moyen terme à des économies importantes. L’impact étant difficilement mesurable à ce stade, il n’a pas été calculé de gains de charge pour ces projets, ce qui montre que les chiffres que j’avance se situent bien en deçà de la réalité.
  
  
  
  (1) Ces prix sont estimés sur base de métriques et de coûts standards tout comme pour le SCM