/

Les résultats des ventes par soumission des licences de chasse en forêt d'Anlier

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 273 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 23/06/2015
    • de MOUYARD Gilles
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Le jeudi 4 juin dernier était organisée, au sein de la maison communale de Fauvillers, la vente par soumissions des licences de chasse en forêt domaniale indivise d’Anlier, pour l’année cynégétique 2015.

    Les chasseurs étaient donc tenus de faire une offre de prix pour louer ce terrain sur une des trois périodes proposées : du 22/07 au 05/08 (pour les seuls chevreuils et sangliers) ; du 07/10 au 21/10 et du 21/10 au 04/11 pour les gibiers boisés.

    Parmi ces chasseurs, la priorité était donnée aux personnes habitant depuis au moins 5 ans dans une des communes du territoire de la forêt d’Anlier, ainsi que les communes luxembourgeoises de Ell et Rambrouch. La provenance des chasseurs était donc autant prise en compte que le montant de la soumission pour attribuer les cinq premières licences. Pour les quatre suivantes, les offres les plus hautes devaient l’emporter.

    Quel bilan Monsieur le Ministre tire-t-il de cette vente publique par soumission ? L’ensemble des licences a-t-il été adjugé ? Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer les détails des résultats des soumissions adjugées ?

    De plus, pourrait-il m’indiquer qui est le nouveau titulaire du droit de chasse en forêt domaniale indivise d’Anlier sur le lot CPL ?
  • Réponse du 08/07/2015 | Annexe [PDF]
    • de COLLIN René

    Le 4 juin dernier, des licences de chasse ont effectivement été vendues en séance publique pour la saison cynégétique 2015-2016 par les copropriétaires de la forêt indivise d’Anlier, en l’occurrence la Région et 8 communes, dont 2 communes grand-ducales.

    27 licences étaient mises en vente. 9 d’entre elles proposaient aux amateurs de chasser à l’affût durant une première période allant du 22 juillet au 5 août. 9 autres concernaient une deuxième période allant du 7 au 21 octobre. Enfin, les 9 dernières offraient la possibilité de chasser à l’affût entre le 21 octobre et le 14 novembre. En outre, les futurs bénéficiaires de ces 27 licences avaient l’assurance d’être invités à participer à une, voire deux, poussées silencieuses.

    36 soumissions ont été déposées pour l’achat de ces 27 licences. Une soumission a été jugée non conforme et donc écartée.

    Les 27 licences ont été vendues pour un montant total de 12.765 euros.

    11 d’entre elles ont pu être vendues à des chasseurs domiciliés depuis au moins 5 ans dans les communes copropriétaires de la forêt indivise d’Anlier (5 pour la première période, 3 pour la deuxième et 3 pour la dernière).

    Le tableau en annexe résume les résultats de cette vente.

    La vente des licences de chasse n’entraîne pas la concession du droit de chasse à un tiers. Les propriétaires restent titulaires du droit de chasse et organisent l’exercice de celle-ci par le biais de la vente de licences de chasse.