Le stock des terrains industriels en Wallonie
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 644 (2014-2015) 1
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Question écrite du 23/06/2015
- de STOFFELS Edmund
- à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
Le MIPIM, c’est « le » salon des professionnels de l’immobilier.
Avec 9.400 hectares de terrains industriels déclarés immédiatement disponibles, auxquels s’ajoutent 16.000 hectares de friches industrielles convertibles, la Wallonie a des atouts que beaucoup d’autres n’ont pas. Qui plus est, en plein centre de l’Europe !
L'UWE déclare : « Globalement, estime Paul Magnette, la Wallonie possède des terrains en stock pour les 50 prochaines années. Cette réserve foncière constitue un atout primordial et un potentiel qu’il ne faut pas négliger ».
Certains spécialistes sont sceptiques : toutes les surfaces ne sont pas mobilisables immédiatement ou pour tout type de projet et par des entreprises de toutes tailles. Et les procédures à franchir restent nombreuses et longues…tout comme les délais d’équipement. Pour la 15e année consécutive, la Wallonie était représentée au MIPIM, le pavillon belge attire ces dernières années régulièrement plus de 5.000 professionnels.
Comment est-ce que Monsieur le Ministre-Président, qui a été présent au MIPIM pour promouvoir la Région wallonne, réagit-il à l’égard de la critique des sceptiques ? Il est vrai que les procédures sont complexes et longues. Quel est donc le nombre d’hectares directement disponibles ?
Réponse du 10/07/2015
- de PREVOT Maxime
Cette question semble davantage être adressée à mon collègue, Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président, puisque l'honorable membre sollicite une réaction suite à ses propos tenus lors du dernier salon MIPIM.
Néanmoins, je tiens à apporter des éléments de réponse en lien avec la compétence des Zones d’activités économiques que j’exerce.
En premier lieu, je partage le constat suivant lequel la Wallonie dispose d’un atout considérable par rapport aux États et Régions voisins : véritable carrefour au cœur de l’Europe occidentale, la Wallonie dispose d’un extraordinaire potentiel foncier connecté à un réseau d’infrastructures de communication parmi les plus denses d’Europe.
Adopté le 29 mai dernier, le Plan Marshall 4.0 vise précisément, en son axe 3, à mobiliser le territoire en vue du redéploiement économique de la Wallonie. Le Gouvernement projette la création de 200 hectares nets par an de nouvelles zones d’activités économiques. Afin de se donner les moyens de ses ambitions, le Gouvernement a prévu d’affecter quelque 195 millions euros pour la mise à disposition de nouveaux espaces à destination des entreprises et 130 millions euros supplémentaires pour recycler les friches à des fins économiques.
Outre la dynamique insufflée au travers du Plan Marshall 4.0, le Gouvernement est actuellement en train de préparer des réformes décrétales et réglementaires visant à simplifier les procédures administratives, raccourcir les délais d’instruction et permettre une meilleure planification des investissements tant publics que privés. L’objectif de ces réformes est, notamment, de faciliter la création de nouvelles zones d’activités économiques sur le territoire.
Il s’agit, d’une part, de la réforme du Code de Développement territorial (CoDT). Avec mon Collègue, Monsieur Carlo DI ANTONIO, nous avons prévu d’instaurer des délais de rigueur pour l’instruction des révisions du plan de secteur et une procédure raccourcie à 12 mois pour les zones d’activités économiques jugées prioritaires sur le territoire wallon (les « zones d’enjeu régional »). Pour ces dernières, en cas d’extension, elles seront en outre dispensées de compensation à hauteur de 15 % de la superficie de la zone existante.
Il s’agit, d’autre part, de la réforme de la législation relative aux infrastructures d’accueil des activités économiques. À nouveau, des délais de rigueur seront prévus, et ce, afin de maîtriser les délais de la procédure de reconnaissance économique. De plus, le contenu du dossier de demande de reconnaissance économique sera simplifié afin de le recentrer sur l’opportunité socio-économique du projet. Je déposerai au Gouvernement un avant-projet de décret au début de l’année 2016.
Pour répondre à la question relative au nombre d’hectares directement disponibles en matière de terrains industriels, j’ai interrogé mon Administration ainsi que les opérateurs de développement économique au sens du décret du 11 mars 2004.
Il en ressort qu’à ce jour :
* 511,25 hectares sont disponibles en zone d’activité économique industrielle ;
* 534,86 hectares sont disponibles en zone d’activité économique mixte ;
* 411,23 hectares sont disponibles en zone d’activité économique spécifique (surimpression au plan de secteur, parc logistique, parc scientifique, etc.).
Au total, ce sont donc plus de 1.450 hectares qui sont actuellement disponibles pour les entreprises ou en cours de commercialisation sur le territoire de la Wallonie. À noter que ces chiffres ne comprennent pas :
- les terrains affectés en zone d’activité économique au plan de secteur, mais non encore équipés ;
- les terrains à vocation économique n’ayant pas fait l’objet d’un périmètre de reconnaissance économique au sens du décret du 11 mars 2004 ;
- les terrains à vocation commerciale ;
- les terrains à vocation économique développés exclusivement par des opérateurs privés.
Pour les autres aspects de cette question, j'invite l'honorable membre à interroger mes Collègues, Monsieur Paul MAGNETTE, Ministre-Président, et Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre en charge de l’Environnement et de l’Aménagement du territoire.