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Les dérogations dans la sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional (FEDER)

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 119 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 29/06/2015
    • de HENRY Philippe
    • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon


    Le jeudi 21 mai 2015, les Gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçaient la liste des projets sélectionnés par la Task Force qui seront financés par le FEDER pour la programmation 2014-2020.

    La Province de Brabant wallon, en zone dite « développée », bénéficiera d’un budget de 61,9 millions, et le reste de la Wallonie, en zone dite « de transition », d’une enveloppe budgétaire de près de 1,7 milliard (1,64) d'euros.

    Le Gouvernement a annoncé avoir dérogé à hauteur de 4,2 % aux décisions de la Task Force indépendante chargée de la sélection des projets (sur une dérogation maximale possible de 5 %). Selon quels critères ? Quels projets sont concernés par ces dérogations ? Quel est le montant de chacun des projets concernés ? Quels projets n'ont pas été sélectionnés par le Gouvernement au détriment de ceux qui avaient été proposés par la Task Force ?
  • Réponse du 27/07/2015 | Annexe [PDF]
    • de MAGNETTE Paul

    Le Gouvernement a dérogé à la sélection de la task force à hauteur de 4,26 %. De même, il a préservé au maximum les projets que celle-ci avait recommandés puisque seulement deux projets jugés favorablement n’ont pas été retenus, in fine.

    Il s’agit, d’une part, d’un projet de dépollution du site « Capsulerie de Chaudfontaine » pour lequel le projet de valorisation postdépollution n’avait pas été retenu par la task force et, d’autre part, d’un projet de rénovation urbaine du quartier entourant la gare de Binche, écarté pour privilégier deux projets de revitalisation de l’hypercentre binchois, en y concentrant les moyens demandés pour le projet autour de la gare.

    Les autres dérogations portent sur 34 projets qui ont été sélectionnés et/ou renforcés afin de tenir compte des effets multiplicateurs qu’ils pourront produire.

    En annexe, le tableau reprenant les projets.

    Les budgets attribués à ces projets proviennent en grande majorité de marges non utilisées par la task force sur certaines mesures. Seuls dix projets ont vu leur budget initial diminué pour concourir au financement d’autres projets.