La sélection des projets dans le cadre du Fonds européen de développement économique et régional

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 121 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 29/06/2015

  • de HENRY Philippe
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  
  Le jeudi 21 mai 2015, les gouvernements de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles annonçaient la liste des projets sélectionnés par la Task Force qui seront financés par le FEDER pour la programmation 2014-2020.
  
  La province du Brabant wallon, en zone dite « développée », bénéficiera d’un budget de 61,9 millions et le reste de la Wallonie, en zone dite « de transition », d’une enveloppe budgétaire de près de 1,7 milliard (1,64) d'euros.
  
  Comment la sélection a-t-elle été effectuée par la task force ? Au-delà de la concordance avec les programmes opérationnels, sur base de quels critères a-t-elle déterminé la qualité des projets ? Comment les a-t-elle priorisés ?
  
  Par ailleurs, quel est le lien entre cette programmation FEDER 2014-2020 et le plan Marshall 4.0 ?
  
  

• Réponse du 27/07/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Les critères sur base desquels la task force a analysé les différents portefeuilles de projets se fondent sur les éléments repris dans les documents de programmation approuvés par la Commission européenne.
  
  L’examen des portefeuilles a ainsi porté sur :
  
  - l’éligibilité de chacune de leurs composantes ;
  - la stratégie des portefeuilles au regard de la Stratégie « Europe 2020 » et au contenu du programme opérationnel ;
  - la cohérence du portefeuille et les effets multiplicateurs que pourront produire les projets qui le composent ;
  - les forces, faiblesses, opportunités et menaces de chaque projet et de son environnement dans le cadre d’une analyse Swot ;
  - des critères génériques tels que la pérennité du projet ou des résultats, la solidité du partenariat et des synergies développées ou l’intégration à la stratégie régionale ;
  - une hiérarchisation des projets au regard des critères de priorisation contenus dans les documents de programmation ;
  - un avis d’opportunité étayé, en forme de synthèse, remis par le consultant externe.
  
  Cette analyse approfondie, tant quantitative que qualitative, a permis à la task force de proposer une hiérarchisation des projets sur base de critères stratégiques et budgétaires.
  
  Concernant les liens entre la programmation FEDER 2014-2020 et le Plan Marshall 4.0, ils se manifestent dans chacun des axes du document de programmation.
  
  L’axe 1 FEDER trouve ainsi un écho dans les mesures « Marshall » destinées à renforcer l’attractivité économique du territoire wallon via notamment la politique des zonings et le développement des accès routiers aux pôles d’activité économique.
  
  L’axe 2 FEDER vient renforcer et soutenir les mesures du Plan Marshall visant le développement d’une politique économique basée sur l’innovation et la croissance de nos entreprises via la valorisation industrielle des projets innovants ou le développement technologique et non technologique de nos entreprises.
  
  Pour les axes 3 et 4 FEDER, outre la réhabilitation des sites pollués, le soutien à la transition énergétique et à l’économie circulaire sont des thématiques que l’on retrouve également dans le Plan Marshall 4.0. C’est particulièrement le cas dans les mesures touchant à l’efficacité énergétique des bâtiments, au développement des énergies renouvelables ou encore celles de soutien des entreprises pour la maîtrise des coûts de l’énergie.
  
  Enfin, l’axe 6 FEDER et l’axe 1 du Plan Marshall 4.0 concernent tous deux la formation et l’enseignement, le premier visant l’infrastructure et l’équipement et le second se concentrant sur le personnel.