Les projets retenus dans le cadre du programme FEDER

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 124 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 01/07/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  L’ensemble du territoire wallon est concerné par la perfusion FEDER, même le Brabant. Pour le reste, les Wallons craignaient que leur territoire n’intègre plus le peloton des régions en difficultés chroniques, ce qui aurait eu comme conséquence de le priver de l’essentiel de la manne européenne. En novembre 2013, la création d’une nouvelle catégorie, les régions dites en « transition » (PIB entre 75 et 90 % de la moyenne européenne), a permis de s’inscrire.
  
  À l’ouverture des enveloppes et selon les rubriques, les montants sollicités par « les porteurs de projets » étaient 2 à 5 fois supérieurs aux moyens espérés.
  
  Comment faire le tri ? Il a longtemps été reproché aux autorités wallonnes de pratiquer un très large saupoudrage entre sous-régions, intercommunales, grandes villes et selon les couleurs politiques des autorités locales, également.
  
  La sélection des dossiers lauréats a été confiée à un collège d’experts indépendants composé d’universitaires et de responsables économiques. Les Gouvernements ont pris l’engagement de respecter leurs décisions à 95 %. Les 5 % restants visent à s’assurer que le programme FEDER s’inscrit bien dans la ligne des grands axes définis par la Déclaration de politique régionale et le futur Plan Marshall 4.0.
  
  Peut-on connaître l’ensemble des dossiers qui ont été retenus dans le cadre du programme FEDER ? Idem pour les projets non retenus ?
  
  Peut-on aussi connaître la côte que le jury a attribuée à chacun des projets ?
  
  Peut-on savoir quels sont les projets repris dans les 95 % par le jury et dans les 5 % par le Gouvernement wallon ?
  
  Et finalement, peut-on connaître la localisation des projets retenus et non retenus ?
  

• Réponse du 27/07/2015 | Annexe [PDF]

  • de MAGNETTE Paul
  
  Concernant le souhait de connaître l’ensemble des projets retenus par le Gouvernement wallon dans le cadre de la programmation 2014-2020 du FEDER, je soulignerai le fait que cette décision, comme toute décision du Gouvernement wallon, est bien évidemment publique. J’invite donc l’honorable membre à consulter la liste des projets sur le site du Gouvernement wallon, à l’adresse internet suivante : http://gouvernement.wallonie.be/communiqu-de-presse-programme-feder-2014-2020-de-la-wallonie. Leur classement par arrondissement administratif répondra à sa demande de localisation.
  
  Concernant les projets non retenus et la cote attribuée à ceux-ci, la nécessité de préserver la confidentialité du travail de la task force, mais aussi le risque de préjudice d’image qu’une telle divulgation ferait courir aux opérateurs dépositaires ne plaident pas en faveur d’une telle publicité. L’honorable membre peut toutefois être rassuré, tous les opérateurs dont les projets n’ont pas été sélectionnés ont reçu par courrier notification motivée de la décision.
  
  Ils ont également la possibilité de prendre contact avec l’Administration de coordination des Fonds structurels ou avec mon cabinet afin d’évoquer les éventuelles faiblesses de leur dossier et ainsi pouvoir participer, s’il échet, dans les meilleures conditions, au second appel à projets qui sera organisé dans plusieurs thématiques du programme FEDER.
  
  Pour conclure, l’honorable membre trouvera ci-dessous, en réponse à sa demande, la liste des projets pour lesquels le Gouvernement wallon, dans le respect de la marge de 5 % qui lui était impartie, a dérogé aux recommandations de la task force.