L’entretien des voiries communales
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 489 (2014-2015) 1
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Question écrite du 02/07/2015
- de DESQUESNES François
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Notre réseau routier est fréquemment décrié et bien que l’on s’attarde souvent sur le réseau régional, l’on oublie souvent que l’état du réseau communal est en de nombreux endroits loin d’être optimal.
Une campagne de sensibilisation intitulée « Sauvons nos routes » a d’ailleurs été lancée fin de l’année 2014 par la Fédération wallonne des entrepreneurs de travaux de voirie.
Sur ce site, tout utilisateur de la route peut poster ses clichés des routes abîmées et même sensibiliser les élus sur l’état de la voirie.
Au niveau du réseau régional, le ministre Prévot a déjà précisé, chiffres à l’appui, que leurs inquiétudes de sous-financement étaient totalement infondées.
Au niveau des voiries communales, chaque commune est responsable de son réseau.
Le site précise que les budgets communaux consacrés à la rénovation et à l’entretien des voiries ont été réduits de 40 % ces deux dernières années. Premièrement, Monsieur le Ministre peut-il confirmer ou infirmer ces chiffres ?
En tout état de cause, nous devons constater que les difficultés financières que connaissent les communes leur imposent de faire des choix dans les voiries à entretenir ou à rénover.
Il est vrai que le FRIC doit permettre aux communes de gérer au mieux leur patrimoine et de planifier l’entretien de leur réseau afin d’éviter toute situation périlleuse.
Le contexte budgétaire de la Région ne permet pas non plus d’envisager des plans spécifiques, ponctuels, afin de remettre le réseau routier communal à niveau.
Monsieur le Ministre a précisé récemment que son administration mettait au point un outil de hiérarchisation des travaux routiers afin d’aider les communes.
Cette idée me semble intéressante. Monsieur le Ministre peut-il nous en donner plus de détails ? Quelle est l’aide concrète envisagée par son administration ?
Est-ce qu’il y aura un screening complet des voiries communales opéré par la Région ? Toutes les communes seront-elles concernées ?
Réponse du 04/09/2015
- de FURLAN Paul
En ce qui concerne l’évolution des investissements communaux en matière de rénovation et d’entretien de la voirie, les prévisions budgétaires inscrites à l’exercice propre et aux exercices antérieurs des budgets initiaux 2011 à 2015 montrent une évolution contrastée avec une baisse des prévisions budgétaires entre 2012 et 2013 et entre 2013 et 2014. Toutefois la tendance est de nouveau orientée à la hausse en 2015. Ainsi les prévisions budgétaires sont passées de 557,56 millions d'euros en 2011, 564,66 millions d'euros en 2012, 458,71 millions d'euros en 2013, 423,81 millions d'euros en 2014 et 459,24 millions d'euros en 2015
Si on analyse les comptes sur la période 2011-2014, on constate par contre que les dépenses d’investissements réellement réalisées sont globalement restées stables passant de 228,37 millions d'euros en 2011 à 293,06 millions d'euros en 2012, à 249,54 millions d'euros en 2013 et elles devraient s’élever à ± 233,82 millions d'euros en 2014.
La première question porte sur le montant des budgets communaux dédiés à la rénovation et à l’entretien des voiries communales. Il ne m’est pas possible de confirmer si ce montant a effectivement été réduit de 40 %. Le montant global des subsides octroyés aux communes s’écarte d’ailleurs sensiblement de ce chiffre (45 millions annuels contre +/- 55 précédemment).
L’autre aspect de la question porte sur l’outil qui pourrait être mis à disposition des communes pour les aider à gérer leur patrimoine routier.
Je peux confirmer qu’effectivement les services régionaux finalisent actuellement la mise au point d’un outil de priorisation des travaux routiers. Il devrait être mis à disposition des communes dans les prochains mois. Celles-ci seront libres bien entendu de l’utiliser ou pas. Il s’agit d’adapter l’outil actuellement utilisé par la Région pour ses propres voiries aux particularités communales. Ce 2 juillet, par exemple, une réunion est prévue avec plusieurs communes pilotes pour mettre au point les critères qui pourraient être pris en compte pour obtenir cette priorisation.
Restera bien entendu à mettre au point avec les communes qui le souhaitent une solution adaptée aux moyens humains dont elles disposent pour dresser l’inventaire de leur patrimoine routier. Avant d’entamer ce travail, il me semble nécessaire que l’outil de hiérarchisation soit finalisé.