La simplification administrative des CPAS
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 492 (2014-2015) 1
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Question écrite du 02/07/2015
- de DENIS Jean-Pierre
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
Les Centres publics d'action sociale (CPAS) se retrouvent face à une augmentation de leurs charges de travail sans recevoir de réel financement supplémentaire. Le Fédéral a annoncé le dégagement d'un budget de 86 millions d'euros en faveur des CPAS, mais ces montants resteront malheureusement insuffisants. Ils ne peuvent donc engager de nouveaux collaborateurs en vue de répondre aux demandes croissantes et à l'élargissement de leurs missions.
Les agents des CPAS sont confrontés aux lourdeurs administratives, la directrice du CPAS de Liège estimant même que ses équipes « sont noyées par l'administratif et réservent à peine 10 % de leur temps au travail social ».
La Région wallonne s'est lancée dans le plan « Ensemble simplifions » qui doit se terminer fin de cette année et qui comporte les volets « Droits dérivés des bénéficiaires des CPAS » et « Simplification du subventionnement et du contrôle des opérateurs pour les dispositifs réglementés en matière d'Action sociale et de Santé ».
Bien que ce dernier volet n'ait pas encore atteint l'intégralité de ses objectifs, Monsieur le Ministre peut-il nous dresser un bilan actuel de ces mesures de simplification administrative au sein des CPAS ? Les charges de travail visées ont-elles été réduites ? Qu'en est-il des charges financières liées ? Les CPAS sont-ils demandeurs d'un élargissement de la simplification des procédures administratives auxquelles ils sont confrontés ?
Réponse du 04/09/2015
- de FURLAN Paul
Je suis particulièrement soucieux, en tant que Ministre wallon exerçant la tutelle sur les CPAS, de la bonne santé de ces derniers.
Au cours de l’édition 2015 de ses carrefours du printemps, tenue le 18 juin dernier à Wépion, la Fédération wallonne des CPAS n’a pas manqué de rappeler que les sollicitations adressées aux CPAS ne cessaient d’augmenter en même temps que leurs effectifs se réduisaient sensiblement.
Ainsi, depuis 2008, elle a constaté une augmentation du nombre de bénéficiaires du RIS de 28 % pendant que sur la même période, l’effectif global des travailleurs sociaux diminuait de 11 %.
Les choses doivent être bien claires pour tout le monde : lorsque le pouvoir fédéral dégage des moyens financiers supplémentaires, c’est uniquement pour permettre aux CPAS d’assumer l’afflux des allocataires exclus du chômage. Pour le reste, les CPAS sont contraints de fonctionner à enveloppe fermée et comme le nombre et les besoins de leurs usagers augmentent régulièrement, ils sont forcément obligés de faire plus avec moins.
La Fédération des CPAS confirme la charge administrative énorme qui pèse sur les CPAS, souvent au détriment du travail social rendu qui est leur raison d’être. Je suis donc parfaitement au courant de la situation et c’est la raison pour laquelle je m’efforce de contribuer au maximum de mes moyens aux importants efforts consentis en ce moment même pour faire évoluer les choses dans le bon sens.
La politique de simplification administrative menée en Région wallonne est ambitieuse par la mise en œuvre d’un nombre important de projets (44) et se trouve à ce titre au cœur de la stratégie de redressement de la Wallonie. Je suis convaincu qu’avec le concours d’e-WBS (e-Wallonie-Bruxelles Simplification), elle permettra de dégager à terme des moyens tant humains que financiers pour les recentrer sur les missions premières des CPAS. La finalité d’e-WBS est de simplifier la réglementation et les processus tout en les dématérialisant, de gérer électroniquement les documents,
d’améliorer leur collecte, leur partage et leur communication aux publics cibles.
C’est pour réaliser ces objectifs que la Région wallonne s’est dotée du plan « ensemble simplifions ». Son évaluation définitive sera présentée au Gouvernement wallon sur base des résultats atteints fin 2015, en vue de préparer le plan suivant.
Suite au transfert de la compétence fédérale en matière d’insertion professionnelle pour les bénéficiaires des CPAS, je ne doute pas que ma collègue Éliane TILLIEUX sera attentive à harmoniser et simplifier les procédures, voire à rationaliser le panel des mesures d’activation.
Par ailleurs, l’application e-Comptes permettant de générer des fichiers d’informations comptables est déjà opérationnelle et donne d’excellents résultats.
En dépit des difficultés rencontrées, les CPAS sont toujours aussi demandeurs pour élargir la simplification des procédures administratives auxquelles ils sont confrontés.