Les détecteurs d'incendie et leur vérification

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 496 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 02/07/2015

  • de GAHOUCHI Latifa
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Dernièrement, en région de Charleroi, deux événements tragiques ont coûté la vie à dix personnes, dont six enfants.
  
  L' arrêté du 21 octobre 2004 rend obligatoire la présence de détecteurs d'incendie dans les logements, avec une mise en conformité au 1er juillet 2006 pour les logements existants. Ce dispositif aurait pu sauver la vie de ces personnes piégées par le feu, quand l'on sait qu'il faut en moyenne 3 minutes pour évacuer les lieux d'un incendie.
  
  Or se pose toujours le problème de la vérification. Il y a évidemment la piste de la prévention : la dernière campagne de sensibilisation en Wallonie daterait de 2006. Le SPF Intérieur développe aussi ses campagnes d'information sur besafe.be. Ne pourrions-nous pas systématiser, pour le volet prévention, des annonces dans les bulletins communaux ou toutes-boîtes ?
  
  S'il est vrai qu'il est impossible de contrôler chaque logement pour voir s'il est occupé, ne pourrions-nous pas tendre vers le maximum ? Diverses pistes pourraient être explorées : lors de l'installation du nouvel habitant, avec un contrôle de la police lors de la domiciliation; lors des relevés d'eau/gaz/électricité ou alors un « partenariat » avec la Poste qui cherche actuellement de nouvelles missions pour ses agents en manque de courrier. Ce serait une mission d'utilité publique que de vérifier l'installation ou la bonne marche des détecteurs incendie. Qu'en pense Monsieur le Ministre ?
  
  Un professionnel parlait aussi de la nécessité de créer un plan d'évacuation, à charge du propriétaire, pour raccourcir la durée de sortie lors d'un incendie. Peut-être faut-il aussi sensibiliser à cela ? Peut-être faut-il aussi pousser à la pose d'échelles murales chez les particuliers pour faciliter l'évacuation ?
  
  Enfin, cela fait maintenant plus de dix ans que l'obligation d'installation des détecteurs existe. Monsieur le Ministre évoquait un tour de table auprès des acteurs concernés pour dresser un bilan sur la façon d'améliorer le taux de 84 %. A-t-il déjà des réponses ou des voies praticables pour améliorer ce chiffre ?

• Réponse du 04/09/2015

  • de FURLAN Paul
  
  Les terribles évènements qui ont touché la région de Charleroi récemment ont ramené à l’avant-plan la nécessité de la prévention en matière de lutte contre les incendies.
  Ces questions en témoignent.
  Elles abordent tant a question des statistiques que des mesures à mettre en œuvre pour faire en sorte qu’un maximum de vies humaines soient sauvées.
  
  Abordons tout d’abord la question des statistiques : Tous les 2 ans, le SPF Intérieur fait en effet réaliser un « Moniteur de la Prévention Incendie », en collaboration avec l’ASBL « ANPI » qui est une émanation du secteur des assurances.
  À l’occasion de la « Journée de la Sécurité » qu’il organisait le 16 décembre dernier, le SPF a dévoilé les chiffres du dernier « Moniteur » réalisé à la suite d’enquêtes qui s’étaient déroulées quelques mois plus tôt.
  Le taux d’équipement repris dans le Moniteur est de 84 % pour la Wallonie (contre 43 % pour la Flandre, et 74 % pour la Région bruxelloise).
  À l’occasion de cette Journée, la Wallonie fut d’ailleurs mise à l’honneur au vu des excellents résultats engrangés grâce à une réglementation qui impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements (alors que les 2 autres régions n’ont pas les mêmes exigences).
  Certes le taux de 84 % est le fruit d’une enquête par sondage, qui laisse une marge d’erreur, et l’objectif est évidemment les 100 %.
  Ceci étant, même si tout le parc était couvert, il subsistera toujours des variables sur lesquelles personne n’a prise, comme la question du bon fonctionnement de l’appareil : la problématique des piles se pose en effet régulièrement – parfois elles ont été enlevées, parfois elles sont plates.
  Toutefois, soucieux d’atteindre au plus vite un taux avéré de 100 % au sein des logements wallons, j’ai, dès avril 2015, travaillé avec mon administration aux principes d’un plan visant à généraliser les détecteurs incendie qui a par ailleurs été soumis à l’ASBL ANPI (Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol) et reçu son aval.
  Ensemble, et avec d’autres acteurs en matière de sécurité, nous travaillerons à la mise en place de mesures précises en la matière.
  Il faut, à mon estime, travailler fortement sur la sensibilisation, mais aussi sur les contrôles et sanctions :
  - Si chaque décès survenu dans un incendie alors que le logement n’était pas équipé de détecteurs est un terrible échec, il n’est toutefois pas possible d’avoir un œil sur chaque logement. Une manière efficace d’agir dans ce domaine me semble en effet être la prévention : sensibilisation et conscientisation.
  À ce sujet, le SPF Intérieur développe une large politique de communication : il édite toute une série d’affiches, développe des informations relatives aux détecteurs sur son site « besafe.be » ainsi que sur le site dédicacé « nejouezpasaveclefeu.be », il organise enfin régulièrement une « Quinzaine de la sécurité » en collaboration avec un certain nombre de services d’incendie.
  Nous verrons de quelle façon la Wallonie peut appuyer et renforcer cette technique de communication.
  La conscientisation doit pour moi agir à deux niveaux : - les occupants, pour ce qui concerne leur propre sécurité, ce qui est évidemment l’objectif premier ;- les bailleurs, car leur responsabilité pourrait être engagée à la suite d’un incendie avec conséquences graves dans un logement non équipé de détecteurs.
  
  - Pour ce qui concerne les contrôles, ils sont actuellement effectués dès qu’un enquêteur régional du Logement pénètre dans une habitation, que ce soit dans le cadre de l’octroi d’une aide, d’une prime, d’un permis de location ou qu’il s’agisse d’une enquête de salubrité. Je retiens les suggestions diverses de l'honorable membre qui permettraient de renforcer les contrôles et les soumettrai au groupe de travail dont j’ai parlé ci-dessus.
  
  - Pour ce qui concerne les sanctions, la note sur la réforme locative qui fait l’objet de réunions intercabinets en ce moment va, outre une série de propositions liées au bail,  « Prévoir un régime de sanction pour le bailleur ou le locataire lorsque le logement ne respecte pas les règles relatives à l’installation de détecteurs d’incendie».
  
  - J’ajoute, pour terminer, que ma note sur me logement privé reprend une série de propositions relatives à l’information en matière d’incendie et à l’assurance incendie que j’aurai certainement l’occasion de détailler dès après son approbation.