Le tax shift

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 183 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 02/07/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  « Les Flamands et les Francophones sont des alliés objectifs. Le Ministre-Président flamand demande à être associé à la mise en œuvre du tax-shift, ce glissement fiscal qui est le prochain gros chantier du Gouvernement fédéral. Selon lui, un groupe de travail doit être mis en place entre le Fédéral et les Régions pour éviter une nouvelle « mauvaise surprise » comme ce fut le cas lors du conclave budgétaire ».
  
  Quels sont les contacts de Monsieur le Ministre en la matière avec son homologue flamand ?
  
  Estime-t-il, comme lui, que les Régions doivent être associées aux travaux ?
  
  Ou estime-t-il qu’il s’agit essentiellement ou exclusivement d’une compétence fédérale ?

• Réponse du 27/07/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  En date du 1er juin 2015, réponses ont été apportées sur le sujet lors de la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
  
  J’invite l’honorable membre à prendre connaissance de celles-ci dans le rapport du Parlement wallon de ladite Commission.