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La proportion des bâtiments publics-privés au patrimoine wallon

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 682 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 03/07/2015
    • de LAMBELIN Anne
    • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine

    En 2014, le nombre de demandes de certificat de patrimoine introduites était en nette augmentation. Selon l’Institut du patrimoine, 186 nouveaux dossiers ont été ouverts, soit le double de 2013.

    Plusieurs explications peuvent y être apportées. Premièrement, l’année fut marquée par plusieurs changements en matière de procédures de travaux sur biens classés. Ceci afin de veiller au bon entretien du patrimoine surtout vis-à-vis du privé. Comme les procédures ont été facilitées, ceci augmente l’attrait envers le certificat de patrimoine. De plus, l’intérêt croissant porté par les particuliers pour les constructions existantes explique également, en partie, pourquoi la demande de certificats a le vent en poupe.

    Selon le magazine « La Lettre du Patrimoine » publié par l’Institut du patrimoine wallon, il semblerait que la proportion de bâtiments privés prenne de plus en plus de place et soit plus importante que celle des bâtiments publics.

    Monsieur le Ministre aurait-il les chiffres actuels exacts concernant cette proportion public/privé au sein du patrimoine wallon ?

    De plus, vers quelle tendance se dirige-t-on pour les années à venir ? Le patrimoine public est-il voué à laisser sa place au privé, ou la situation est-elle plutôt stable ?
  • Réponse du 03/08/2015
    • de PREVOT Maxime

    Afin d’éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que c’est la Direction de la restauration au sein du Département du patrimoine du Service public de Wallonie qui est chargé de gérer les dossiers de demandes de certificat de patrimoine. L’Institut du patrimoine wallon s’occupe, quant à lui, de la mise en valeur du patrimoine et des publications. C’est à ce titre qu’il publie un numéro spécial de la lettre du patrimoine consacrée à la présentation des chantiers de restauration en cours et finalisé et donc à la mise en valeur du travail de l’administration.

    La répartition des demandes de certificat de patrimoine entre le public et le privé pour l’année 2014 s’établit comme suit :
    - 85 demandes publiques,
    - 101 demandes privées.

    Il est trop tôt pour en tirer des conclusions d’autant que ce type de statistique n’est pas établi de manière annuelle. Mon administration me signalait récemment que la proportion pour les années antérieures était de +/- 50/50. Actuellement, pour l’année 2015, le nombre de demandes de subside arrivées en mon cabinet depuis le mois de janvier est de 38 demandes pour le privé et 36 demandes pour le public en ce compris les accords-cadres.

    Il est vrai, comme le souligne l'honorable membre, que les demandes de certificat de patrimoine ont explosé en 2014, doublant le nombre de demandes de 2013. À ce stade, l’administration n’est pas en mesure d’expliquer cette augmentation. Elle ne semble pas conjoncturelle, dans la mesure où aucun événement particulier n’est intervenu en 2013 et les arrêtés modifiant les procédures de certificat de patrimoine et d’obtention des subsides ont été signés en avril 2014. Il faudra sans doute attendre la fin de l’année 2015 pour contrôler si la tendance se confirme et probablement 2016 pour vérifier si elle devient structurelle.

    En conclusion, et suivant les informations dont je dispose, je dirais que le nombre des demandes de certificat de patrimoine émanant du public et du privé est relativement stable et équivalent. Par contre, nous pouvons peut-être trouver dans les faibles taux d’intérêt des prêts immobiliers ou dans les mécanismes successifs de la DLU des raisons de ce regain d’intérêt pour la restauration, tout cela restant à confirmer.