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Les informations relatives aux pollutions du sol

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 634 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 03/07/2015
    • de GONZALEZ MOYANO Virginie
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    Les notaires doivent traiter de nombreuses informations urbanistiques et environnementales. C'est par exemple le cas avec le projet de consultation cartographique sur internet développé par la DGO4 et mis à disposition de la Fédération francophone des notaires, dans le cadre d'un test, pour permettre une consultation intégrée des diverses thématiques sous format numérique.

    Je voudrais aujourd'hui interroger Monsieur le Ministre sur la base de données des sols puisque les notaires ont une obligation d'information en la matière.

    A terme, une banque de données sur l'état des sols wallons doit être constituée. Elle pourra être consultée, via internet, par toutes les administrations wallonnes, les pouvoirs locaux, les notaires, les experts, etc. Monsieur le Ministre peut-il nous informer des travaux y relatifs ?
  • Réponse du 04/08/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Le développement informatique de la base de données de l’état des sols a pris cours en février 2014 et devra se terminer en septembre de cette année. Après une phase test pilotée par l’administration, l’application sera techniquement prête pour être mise à disposition du public à partir de janvier 2016.

    La version testée à partir de septembre 2015 n’intégrera pas encore le module de génération des extraits conformes et de leur paiement électronique. Un nouveau marché informatique a été lancé à cette fin, dont la réalisation a été annoncée pour juillet 2016.

    L’alimentation de la banque de données étant progressive, les données du Département du sol et des déchets et du Département des permis et autorisations seront intégrées prioritairement. D’autres sources, telles que les données SPAQuE, les données concernant les sites à réaménager (SAR), ainsi que diverses données historiques, notamment celles en provenance des archives des autorisations d’exploiter et des cartes anciennes (Vandermaelen, …) seront intégrées ultérieurement.