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L'emploi des saisonniers dans l'horticulture

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 242 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 03/07/2015
    • de DE BUE Valérie
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Le secteur horticole emploie 45.000 travailleurs saisonniers, dont 3.500 en Wallonie. Au niveau national, environ 50 % de ces postes sont pourvus par des travailleurs étrangers. Le désintérêt des travailleurs belges pour ce secteur s’explique, selon Claude Vanhemelen de la Fédération wallonne Horticole, par la pénibilité du travail, mais aussi par ses bas revenus situés entre 8,5 euros et 9,5 euros.

    Quel est la proportion en Wallonie des postes occupés pas des résidents belges et étrangers ? Quelles solutions sont mises en place afin de promouvoir ce secteur qui emploie un nombre significatif de travailleurs ?
  • Réponse du 04/08/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    Le 18 juin dernier, la Libre Belgique publiait un article dans lequel elle affirmait que le secteur horticole occupait 45.000 travailleurs en Belgique dont 3.500 en Wallonie.Parmi ceux-ci, plus de la moitié sont des ressortissants issus de pays qui ont intégré l'Union européenne au milieu des années 2000 : la Pologne, la Bulgarie et la Roumanie.

    Les ressortissants polonais sont dispensés de permis de travail depuis le 1er mai 2009. Les Bulgares et les Roumains sont, quant à eux, dispensés de l'obligation de détenir un permis de travail depuis le 1er janvier 20t4.

    Ces ressortissants ont depuis lors été rayés des statistiques wallonnes afférentes aux permis de travail et plus aucun permis B n'a été octroyé depuis lors à un ressortissant étranger dans ce secteur.

    Les raisons évoquées dans cet article pour expliquer cet afflux de travailleurs étrangers sont la pénibilité du travail et le niveau de salaire relativement bas.

    Sur ce second point, je rappelle que le niveau des salaires en Belgique n'est pas fixé par des règles fixées par l'Etat mais au travers d'accords conclus entre les organisations syndicales et les employeurs.

    Dans le contexte européen, la Directive 2014/36/UE sur les travailleurs saisonniers originaires de pays hors UE, entrée en vigueur le 29 mars 2014,
    impose aux Régions, compétentes en matière de permis de travail depuis le 1er juillet 2014, et la sixième réforme de l'Etat, de prendre les dispositions légales utiles pour transposer cette réglementation européenne pour le 30 septembre 2016 au plus tard.

    Les secteurs de l'agriculture et I'horticulture, soumis au rythme des saisons sont, au même titre que le tourisme, les principaux secteurs qui seront impactés par cette directive.

    Cette dernière laisse toutefois aux Etats membres la possibilité de déterminer d'autres secteurs d'emploi qui tomberont sous son champ d'application.

    Les objectifs initiaux de la directive " saisonniers " sont de garantir à ces travailleurs des conditions de travail et des circonstances de vie décentes. Elle entend à cet égard renforcer la lutte contre l'exploitation sociale et économique de ces travailleurs.

    Elle prévoit que les Etats membres fixent une période maximale de séjour des saisonniers, comprise entre cinq mois et neuf mois par période de référence de douze mois, de manière à garantir le caractère saisonnier du travail effectué et à éviter que des séjours temporaires ne deviennent permanents.

    La transposition de cette directive s'inspire fortement, en termes de droits et de garanties procédurales, des travaux de transposition en cours en matière de permis unique, notamment parce qu'elle s'inscrit dans le cadre d'une procédure de demande unique visant à offrir à ces détenteurs un titre constituant à la fois une autorisatlon de séjour et de travail.

    Les Agences locales pour l'emploi ont été créées par le secteur public fédéral dans le but de développer des mécanismes soutenant les services de proximité d'aides à l'emploi.

    Ces structures offrent le triple avantage de contribuer à offrir à des travailleurs parfois peu qualifiés un emploi ouvrant l'accès à des droits sociaux, de soutenir et de développer des activités difficilement délocalisables et de répondre à une demande d'amélioration du quotidien de la population.

    Actuellement, ce sont près de 250 agences ALE qui sont concernées.

    En effet, parmi les activités autorisées au sein des ALE, on retrouve :

    - secteur horticole : toutes les activités appartenant au secteur, à l'exception de la culture des champignons, de l'implantation et de l'entretien des parcs et jardins ;
    - secteur agricole : les activités saisonnières correspondant à des périodes de pointe telles que les périodes de semis et de récolte.

    Néanmoins, même si chaque ALE est autonome dans son fonctionnement, le transfert des ALE et leur rattachement au Forem en 2016 devrait permettre d'augmenter les synergies entre les ALE et les différentes structures agricoles et horticoles.
    Il est en effet important de rappeler aux acteurs de ce secteur que de la main- d'ceuvre est également disponible au sein des ALE de leur commune.