Le recrutement des nouveaux éclusiers

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 187 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/07/2015

  • de MOUYARD Gilles
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Monsieur le Ministre n'est pas sans savoir qu’en février et mars de cette année des épreuves ont été organisées par le Selor en vue de recruter 77 nouveaux éclusiers, ce chiffre correspondant au nombre de places vacantes à pourvoir.
  
  Cependant, la presse indiquait que ces places vacantes étaient occupées actuellement, par des personnes qui sont en fonction depuis cinq, dix, voire même quinze ans. Un certain nombre d’entre elles ont présenté, et réussi les épreuves de sélection. Et d’autres y ont échoué. D’autres n’ont par contre pas répondu à l’annonce du Selor.
  
  Son cabinet déclarait dans la presse que : « Le recrutement par le biais du Selor procède du Code de la fonction publique ». Mais qu'il réfléchissait à une solution qui permettrait de recasser les éclusiers qui n’ont pas réussi l’épreuve de sélection.
  
  Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre de la situation ? Comment explique-t-il cette situation ?
  
  Qu’adviendra-t-il des personnes en fonction, depuis de nombreuses années, au poste d’éclusier, soit qui n’ont pas réussi l’épreuve de sélection, soit qui ne l’ont pas présentée ?
  
  Dans ce cadre, qu’en est-il du respect de la règle du non-remplacement d’un fonctionnaire retraité sur cinq ?

• Réponse du 17/07/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Nous n’avons aucune information sur le nombre de contractuels « éclusiers » qui ont présenté les épreuves, qu’il s’agisse de l’épreuve SELOR ou de l’épreuve complémentaire, cette information restant personnelle.
  
  Par contre à ce stade de l’affectation, nous pouvons dire que sur les 78 postes à pourvoir, environ la moitié le seront par des contractuels en place.
  
  Les contrats des personnes qui n’ont pas réussi ou qui n’ont pas présenté les épreuves contiennent une clause résolutoire qui précise que le contrat prend fin si un statutaire entre en fonction sur cet emploi. Toutefois, le directeur général de la DGO2, sensibilisé à cette situation, essaiera dans la mesure des moyens disponibles de réaffecter un maximum de ce personnel dans d’autres services dans le respect de la norme de remplacement d’un fonctionnaire sur cinq.
  
  Contrairement à ce qui est avancé, l’épreuve SELOR a porté sur les aptitudes génériques de niveau D prévue dans le Code de la fonction publique. L’épreuve complémentaire a été organisée sur base de la description de fonction et des compétences qui y sont listées. Elle est créée avec les membres du jury qui sont des responsables d’éclusiers.