Les subsides régionaux aux maisons de repos et de soins

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 712 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/07/2015

  • de DURENNE Véronique
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les maisons de repos et de soins bénéficient de subsides versés par la Région wallonne afin de mener à bien leurs missions.
  
  Monsieur le Ministre peut-il dresser une liste des maisons de repos qui ont reçu des subsides de la Région wallonne au cours de la programmation 2006 – 2015 ?
  
  Monsieur le Ministre évoquait aussi « les critères de l’époque » lors d’une réponse à mon collègue M. Bouchez. Ces critères servant de base à l’acceptation de principe d’un dossier.
  
  Peut-il alors dire si, oui ou non, ces critères seront modifiés ? Si oui, dans quel sens ? A-t-on déjà une idée de la suite ?

• Réponse du 03/08/2015 | Annexe [PDF]

  • de PREVOT Maxime
  
  
  L'honorable membre voudra bien trouver, en annexe, la liste des subsides octroyés soit en promesses fermes, soit en promesses de principe par la Région wallonne depuis 2006 aux secteurs associatifs et publics.
  
  Les critères abordés lors de la réponse à M. Bouchez étaient définis pour les résidences-services. Il n’y a actuellement pas d’appel à projets prévu pour ceux-ci (donc pas d’évolution des critères).
  
  Pour le futur, pour qu’une maison de repos soit éligible au subside, elle doit impérativement avoir obtenu un accord sur avant-projet.
  
  La modification des critères d’éligibilité aux subsides n’est actuellement pas à l’ordre du jour