Les subsides UREBA et UREBA exeptionnel

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 510 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/07/2015

  • de KNAEPEN Philippe
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  Monsieur le Ministre pourrait-il me communiquer  pour l’ensemble des communes wallonnes le montant des subsides accordés en matière d’UREBA et UREBA exceptionnel pour les 3 dernières années.
  
  Quels sont les montants reçus commune par commune et le montant global des deux enveloppes ?
  
  Des dossiers sont-ils en attente pour certaines communes ? Si oui, depuis quand ? Dans quel délai pourront-ils être approuvés ?
  

• Réponse du 07/09/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  En annexe, la liste des 262 communes wallonnes avec les montants des subsides accordés en Ureba classique pour les années 2012, 2013 et 2014 ainsi qu’en Ureba exceptionnel.
  
  L’opération Ureba exceptionnel a été lancée en 2013 et clôturée en 2014. Les demandes de subsides en Ureba classique sont traitées au fur et à mesure par ordre d’arrivée. À ce jour, il y a 121 dossiers en attente de traitement.
  
  En fonction des budgets disponibles, les dossiers traités sont présentés au Comité d’accompagnement pour analyse et validation du subside.