La consigne sur les canettes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 646 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/07/2015

  • de LENZINI Mauro
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Alors que notre Commission se saisira du dossier dès la rentrée, il semble que la Flandre avance sur l'idée de consigner les canettes. En effet, votre homologue flamande vient de charger son administration d'élaborer un scénario impliquant la grande distribution et une consigne de 0,25 euros/canette.
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations particulières sur le scénario envisagé par la Flandre ?
  
  La Flandre (Région et communes) dépense annuellement 60 millions dans la lutte contre les déchets sauvages (17.500 tonnes) et la gestion des poubelles publiques. Monsieur le Ministre dispose-t-il d'informations comparables pour notre Région et nos communes ?
  
  Où en est-on dans les discussions relatives à un accord de coopération entre les trois Régions sur le sujet ?
  

• Réponse du 16/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Je rappelle que l’étude wallonne concluait à un avantage environnemental et social important, du fait de la réduction des déchets sauvages et du recyclage plus élevé des canettes seules. La monétarisation de cet avantage allait, au minimum, de 40 à 105 millions d'euros. L’étude de la Région flamande se réfère d’ailleurs à certaines des conclusions et analyses de l’étude de la Région Wallonne.
  
  Dès le départ, il a été prévu qu’une troisième phase pourrait être réalisée dans l’étude flamande, consistant à développer un système théorique de consigne sensé être le plus réaliste à mettre en œuvre. La commande de cette phase ne signifie pas qu’une décision ait déjà été prise en Région flamande quant à l’introduction ou non d’une consigne.
  
  Le système actuellement étudié par la Flandre prévoit :
  * une consigne de 0,25 euro sur toutes les petites et grandes bouteilles PET ainsi que sur les canettes ;
  * une obligation de rembourser la consigne et d’accepter les emballages consignés uniquement par les grandes surfaces. Les petits magasins pourront participer au système sur base volontaire.
  
  Il ne prévoit, par contre, pas de collecte d’emballages consignés dans les parcs à conteneurs.
  Pour la Région wallonne, les données relatives aux déchets sauvages et leurs coûts liés ne sont pas agrégés. J’envisage d’objectiver les coûts totaux de la propreté dans le cadre du plan relatif à la propreté Be WAPP.
  
  En fonction des résultats de l’étude flamande et des auditions que nous prévoyons à la rentrée, nous jugerons de l’opportunité de travailler sur un accord de coopération entre les 3 Régions.