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La mise en place du comité de pilotage "garantie pour la jeunesse"

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 248 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/07/2015
    • de PREVOT Patrick
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Dans le cadre du plan de mise en oeuvre de la « garantie jeunesse », le Gouvernement wallon a choisi d'intégrer " l'initiative pour l'emploi des jeunes" au programme opérationnel du FSE, et ce, afin de disposer d'une stratégie transversale, globale et cohérente des différentes actions.

    Un comité de pilotage présidé par les soins de Madame la Ministre et avec la collaboration du FOREm devait être institué pour coordonner les différents partenariats impliqués dans cet important dispositif de la garantie pour la jeunesse.

    Madame la Ministre pourrait-elle me donner des informations au sujet de la mise en place de ce comité ainsi que ses fonctions ? Comment est-il composé ? Quelles sont les missions exactes de cet organe de pilotage ? Pourra-t-il faire des recommandations ? S'est-il déjà réuni ? Dans l'affirmative, sur quoi a porté cette première réunion ? Quelle sera la fréquence des travaux ? Enfin ce comité devra-t-il faire rapport aux Gouvernements wallon et de la Fédération Wallonie Bruxelles ?
  • Réponse du 05/08/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    En avril 2014, la Belgique, qui organise la concertation interrégionale des services publics de l'emploi via Synerjob (la fédération des services publics de l'emploi et de la formation en Belgique), a transmis à la Commission européenne, la dernière version du plan belge « consolidé» Garantie Jeunesse, reprenant les plans wallon, flamand, bruxellois et de la Communauté germanophone.

    En amont de ce dépôt, le Gouvernement wallon, en date du 14 novembre 2013, a approuvé un certain nombre d'orientations concernant le plan wallon Garantie jeunesse et a chargé le FOREm de piloter sa mise en œuvre au niveau wallon. Ce plan wallon vise la prévention du décrochage scolaire, l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle et la suppression d'obstacles concrets à l'emploi. Il prévoit d'emblée des coopérations et synergies étroites avec les secteurs de l'orientation professionnelle et de l'enseignement, mais aussi avec les acteurs de la jeunesse actifs dans le domaine de l'insertion, afin notamment de contribuer à la mise à l'emploi des jeunes les plus fragilisés.

    Pour soutenir ce plan wallon dans son opérationnalisation, les opérateurs wallons concernés ont notamment introduit des demandes de financement auprès du Fonds Social Européen et dans le cadre de l'appel européen relatif à « l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes» (IEJ), ce au travers d'un portefeuille de projets articulés autour de nombreuses thématiques relatives à l'amélioration des transitions « école-emploi» et à l'insertion des jeunes.

    Actuellement, les financements européens qui ont été attribués, sur la base des travaux de la Task force, aux projets wallons et de la Fédération Wallonie-Bruxelles visant l'insertion des jeunes dans le cadre de l'Initiative pour l'Emploi des Jeunes (IEJ), s'élèvent à 46 millions d'euros. Un second appel à projets a été lancé en mai dernier, et s'est clôturé ce 15 juillet. La sélection de projets et portefeuilles de projets sera réalisée selon la même procédure que pour le premier appel lancé en mars 2014 (à savoir avec une sélection par la Task force indépendante), afin d'affecter les montants de l'enveloppe globale « IEJ » non affectés lors du premier appel.

    Dans le cadre du suivi de la mise en œuvre de la Garantie jeunesse en Wallonie et pour maximiser les synergies avec l'« Initiative Emploi des Jeunes» venant en appui des actions Garantie jeunesse, il a été décidé qu'un comité de pilotage «Garantie jeunesse », présidé par un représentant de mon cabinet, serait organisé avec la collaboration active du FOREm, qui en assume la coordination et le secrétariat.

    Ce groupe de travail, qui associe l'Agence FSE, s'est donné pour objectifs de :

    - garantir une coordination et une concertation entre l'ensemble des opérateurs et partenaires impliqués sur le territoire wallon dans le cadre de la Garantie jeunesse et de l'Initiative Emploi des Jeunes;
    - permettre l'identification de synergies au sein des actions ainsi mises en œuvre et coordonner leur suivi,

    et ce, afin de faciliter et de fluidifier la récolte d'informations et le rapportage par le FOREm - coordinateur du plan wallon garantie jeunesse, des résultats de l'ensemble des initiatives menées dans le cadre plus large de la «Garantie jeunesse» en Wallonie.

    Une décision du Gouvernement devrait confirmer la composition et les objectifs de ce groupe de travail. Celui-ci a d'ores et déjà réuni:

    - un représentant par cabinet, dont les attributions portent sur la coordination du Fonds social européen, la jeunesse, l'action sociale, l'emploi et la formation, l'enseignement obligatoire et l'enseignement de promotion sociale;
    - l'Agence FSE, en charge du suivi et du contrôle des actions financées dans l'axe 4 du P.O FSE « intégration durable des jeunes au travail» et plus spécifiquement des actions « Initiative Emploi des Jeunes »;
    - un représentant de chacun des opérateurs ou des organismes « chefs de file» des portefeuilles dont des projets sont retenus dans le cadre de l'axe 4 (lesquels pourront assurer un rôle de relais vers les opérateurs concernés de leur portefeuille), à savoir, à ce jour: le FOREm, l'IFAPME, le CCG Programmes européens Enseignement obligatoire, le CPAS de Mons, la Province de Liège, le service jeunesse et éducation permanente (AGC), la DG06 et la DG05 du SPW et l'Université de Mons;
    - un représentant de l'orientation professionnelle.

    La première réunion du comité de pilotage « Garantie jeunesse », qui s'est tenue le 11 juin dernier, a permis de faire un état des lieux rapide des actions «Garantie jeunesse », mises en œuvre par chacun des départements fonctionnels et Organismes d'Intérêt Public relevant des Ministres concernés en Wallonie et en Fédération Wallonie-Bruxelles, en ce compris les actions déployées sur budget propre, c'est-à-dire sans soutien spécifique des fonds européens.

    De la même façon, certains projets des organismes présents ayant été retenus dans le cadre de l'axe 4 du P.O FSE (et notamment de l'appel « Initiative Emploi des Jeunes»), chacun des représentants a pu présenter le chronogramme des actions retenues et/ou évoquer les partenariats et synergies mises en place dans ce cadre.

    Enfin, une centralisation des informations devant être réalisée par le FOREm pour assurer le rapportage trimestriel, via Synerjob, à la Commission européenne, de l'implémentation de l'ensemble des actions s'inscrivant dans le plan wallon « Garantie jeunesse », un accord a été trouvé sur la méthodologie de rapportage et le type de données qui devra être centralisé. Cette méthodologie permettra un partage des informations avec l'Agence FSE afin d'optimiser les processus de reporting.