Les déchets chimiques ménagers

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 664 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 10/07/2015

  • de MOUCHERON Savine
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Chacun possède chez soi des produits susceptibles de présenter des nuisances pour l’environnement ou pouvant laisser des résidus toxiques. Aussi, ces produits ou matériaux peuvent mettre à mal l’environnement s’ils ne sont pas traités d’une manière adéquate. Il faut donc les manipuler avec grand soin. Des alternatives (comme les produits durables et bios) existent cependant et doivent être encouragées.
  
  Mais avant toute chose, il est important de signaler correctement chaque produit chimique ménager afin que les consommateurs et citoyens aient une information véritable et convenable.
  
  Or une nouvelle signalétique signalant le caractère chimique de certains produits a été lancée au niveau européen. Toutefois, il semblerait que cette signalétique ne soit pas tout à fait adaptée, car des produits bio pourraient se retrouver avec des pictogrammes qui n’ont plus lieu d’être, car ces produits ne sont pas dangereux. Cela est inquiétant et pourrait provoquer la confusion chez les consommateurs.
  
  Monsieur le Ministre peut-il nous en dire plus à ce sujet ? Qu’entend-on exactement par déchets chimiques ménagers et lesquels seront concernés par cette nouvelle signalétique ? Cette confusion ne risque-t-elle pas de nuire au tri des déchets ? A-t-il des contacts à ce sujet avec ses collègues des autres entités et du Fédéral et sur la solution à apporter à cela ? Une autre signalétique ne devrait-elle pas être envisagée ?

• Réponse du 16/07/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  La nouvelle signalétique imposée par la règlementation CLP (relative à la gestion des emballages) a pour objet d'assurer que les dangers que présentent les substances chimiques soient clairement communiqués aux travailleurs et aux consommateurs de l'Union européenne grâce à la classification et à l'étiquetage des produits chimiques.
  
  Si certains produits chimiques sont moins nocifs, cela ne signifie pas systématiquement qu’aucune précaution ne doit être prise lors de leur usage ou stockage. Il en va de même pour les produits « bios ».
  
  Ainsi, un simple produit d’usage courant comme le vinaigre, reconnu comme étant durable et utilisé dans des préparations dites « bio », est un liquide dont les vapeurs sont inflammables et qui, dans certaines circonstances, peut provoquer de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires.
  
  La nouvelle signalétique mise en place suite à l’application de la règlementation CLP aura donc surtout pour effet de mieux mettre en garde le consommateur sur les risques potentiels liés à une mauvaise manipulation des produits chimiques qu’il utilise et à l’informer des moyens de protection qu’il convient d’utiliser lors de leur manipulation.
  
  L’impact de cette signalétique sur le comportement des consommateurs et notamment sur leur manière de trier les déchets est analysé. Un groupe de travail interrégional y travaille actuellement en associant le secteur industriel, la distribution, les entreprises et intercommunales en charge de la gestion de l’environnement, les administrations et Fost Plus.
  
  L’objectif de ce groupe de travail est:
  - d’une part, d’assurer que les réglementations régionales soient conformes au règlement CLP et assurent des opérations de collecte et de tri des déchets en toute sécurité tant pour le personnel que pour l’environnement.
  - d’autre part, d’obtenir un consensus sur des consignes de tri claires formulées à l’attention du consommateur, lui permettant d’adopter un comportement de tri optimal des déchets.