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L'addendum à la circulaire budgétaire

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 196 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 14/07/2015
    • de CRUCKE Jean-Luc
    • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative

    Par décision du 17 juin 2015, le Gouvernement a approuvé un projet d'addendum à la circulaire budgétaire relative à l'élaboration des budgets initiaux 2016.

    Quel est le contenu de cet addendum ?

    Monsieur le Ministre peut-il en fournir les détails et les motivations ?
  • Réponse du 17/07/2015
    • de LACROIX Christophe

    La bonne tenue des travaux budgétaires et le respect du calendrier nécessitent l’adoption d’une circulaire budgétaire dans les meilleurs délais.

    Le 26 mars 2015, le Gouvernement approuvait ainsi la circulaire relative à l’élaboration du budget 2016.

    Au moment de cette adoption, les paramètres macroéconomiques à utiliser pour l’élaboration du budget initial 2016 n’étaient pas encore connus.

    L’addendum, approuvé en séance du 17 juin par le Gouvernement, précise donc les paramètres macroéconomiques à prendre en considération.

    Il s’agit des dernières perspectives établies par le Bureau fédéral du Plan et publiées dans le budget économique du 11 juin. Soit : 1,5 % de croissance du PIB, +1.4 % pour les l’indice des prix à la consommation et 1,2 % pour l’indice santé.