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Les chiffres de Sodexo pour les titres-services

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 260 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 16/07/2015
    • de RYCKMANS Hélène
    • à TILLIEUX Eliane, Ministre de l'Emploi et de la Formation

    Interrogée sur l'étude PwC sur les Titres services, Madame la Ministre a rappelé en séance plénière récemment qu'elle disposait d'un outil de suivi régulier des titres-services par le biais des rapports mensuels de Sodexo.

    Je reviens vers Madame la Ministre pour connaître davantage cet outil et les données dont elle dispose.

    Dispose-t-elle, par le biais des rapports mensuels, d'informations sur le nombre d'utilisateurs de titres-services ? Si oui, quel est-il ?

    Sait-elle combien de titres-services sont achetés et combien sont effectivement utilisés chaque mois ?

    Quelles sont les tendances récentes de ces données ?

    Dispose-t-elle de données par commune ou par province ou encore par bassin de vie ? Si oui, donnent-ils des indications intéressantes ?

    Madame la Ministre évoquait le fait que « l'emballement budgétaire ne risquait pas d'arriver », ce qui n'est pas sans étonner lorsque l'on sait que c'est la pérennité du dispositif qui est à la base de l'étude demandée à PWC. Peut-elle donc m'en dire plus ?
  • Réponse du 20/10/2015
    • de TILLIEUX Eliane

    Actuellement, le dispositif des titres-services représente, selon les chiffres communiqués par l’ONEM, 2.298 entreprises agréées actives sur le territoire national.

    Le modèle compte environ 40.000 travailleurs (euses) actifs (ves).
    Sodexo nous informe régulièrement de l’évolution des émissions et remboursements des titres-services et l’ONEM s’attèle davantage aux statistiques concernant les utilisateurs, les travailleurs et les entreprises agréées.

    À titre informatif, pour le premier semestre 2015, le nombre de titres émis était de 16.110.692 et le nombre de titres remboursés, à la même période, était de 16.199.154 pour la Région wallonne, en ce compris la Communauté germanophone.

    Notons que le nombre de titres émis, en Région wallonne, en juin 2015 est en progression comparativement aux chiffres de 2014 à la même période.
    Cette augmentation du nombre de titres-services achetés durant le 1er quadrimestre, est dû, il faut le rappeler, au fait que le nombre de titres achetés au 1er quadrimestre 2014 a chuté drastiquement dès lors que les utilisateurs ont constitué une provision de titres fin 2013, afin d’anticiper le passage du coût du titre-service de 8,5 euros à 9 euros.

    En collaboration avec Sodexo et avec l’ONEM, un monitoring est, effectivement, mis en place afin de suivre attentivement l’évolution du système.

    Ce monitoring permet de suivre au plus près le secteur et donc de pouvoir apporter des propositions de solutions adéquates et reflétant précisément les besoins concrets du mécanisme des titres-services, et ce, dans une volonté toujours aussi présente de pérenniser le système.

    Pour conclure, je souhaite insister sur le fait que je reste, et resterai, bien évidemment attentive, durant cette législature, à soutenir le système des titres-services qui, ne l’oublions pas, permet à un(e) travailleur (euse) d’accéder à un statut lui conférant une sécurité et des droits sociaux.