Les désignations des mandataires du SPW et des OIP

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 198 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 16/07/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à LACROIX Christophe, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative
  
  Le Gouvernement wallon a désigné une série de mandataires en date du 30 avril dernier. Il a également procédé, dans la foulée, à la désignation de mandataires pour des organismes communs à la Wallonie et à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
  
  Monsieur le Ministre peut-il m'indiquer si des recours ont été déposés devant le Conseil d’État concernant certaines de ces désignations ?
  
  Le cas échéant, contre laquelle ou lesquelles ?
  

• Réponse du 27/07/2015

  • de LACROIX Christophe
  
  Une seule candidate a introduit un recours au Conseil d’État à l’encontre des procédures d’attribution des emplois d’Administrateur général de WBI, de Directeur général de la DGO4 et du Commissaire général du CGT.
  
  Le 26 juin 2015, mon conseil m’informait cependant du retrait du recours de l’intéressée.
  
  Il n'y a pas d'autres procédures de recours.