Les estimations du Ministre quant à une extension du projet FlexiTEC

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 674 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 17/07/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  En date du 25 juin dernier, Monsieur le Ministre répondait à ma question écrite relative au projet FlexiTEC et plus précisément au coût d'une extension éventuelle du dispositif à d'autres zones rurales.
  
  À la question de savoir sur quelle base a été menée l'estimation d'un coût compris « entre 30 et 40 millions d'euros », selon ses dires en commission, Monsieur le Ministre m'indique que « si on applique le pourcentage aux subventions accordées au groupe TEC (+/- 450 millions), le chiffre évoqué n’est point exagéré ».
  
  Nous demeurons interloqués par le calcul et souhaitons en savoir davantage sur votre estimation.
  
  Actuellement, le budget consacré au projet FlexiTEC par la Wallonie s'élève à 75 000 euros, soit 9 375 en moyenne par commune, étant entendu que l'on évoque ici le montant inscrit au budget et que le coût réel peut éventuellement s'avérer inférieur.
  
  Il est probable que la diversité des communes, en cas d'extension, pourrait conduire à un montant plus élevé dans un certain nombre de cas. Ainsi, il est vraisemblable que le budget total puisse être supérieur à la seule multiplication du budget moyen par commune par le nombre d'entités considérées comme rurales selon la CAP ruralité, et donc puisse être supérieur au montant de 1 593 750 euros qui résulterait d'un tel calcul.
  
  Il n'en reste pas moins que le montant de 30 à 40 millions d'euros que Monsieur le Ministre a avancé relève d'un tout autre ordre de grandeur.
  
  Monsieur le Ministre peut-il détailler les calculs qui l'ont conduit à cette estimation d'un coût compris « entre 30 et 40 millions d'euros » ?
  
  Il a fait référence à la subvention du groupe TEC. De quelle manière la prend-il en compte dans son estimation ?
  
  Je voudrais par ailleurs donner l'occasion à Monsieur le Ministre d'aborder les aspects de ma précédente question qui n'avaient pas donné lieu à une réponse de sa part.
  
  Il serait en effet imaginable que certaines communes s'associent ou s'articulent avec les centrales de mobilité, ou que d'autres ne souhaitent pas adhérer au dispositif.
  
  Différents scénarios avec leurs implications budgétaires ont-ils été testés ? Quels sont-ils ?

• Réponse du 04/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le système mis en place dans le cadre de l’expérience-pilote FlexiTEC repose sur un partenariat avec un opérateur local qui organise le transport et prend en charge une part importante des coûts.
  
  La subvention accordée au TEC Namur-Luxembourg ne contribue ainsi dans les faits qu’à la couverture d’une partie des coûts de ce service.  Grâce à cette subvention, le TEC octroie à l’opérateur local de transport une indemnité kilométrique forfaitaire qui ne couvre pas le coût total à charge de l’opérateur local.
  
  En cas d’extension ou de généralisation d’un tel service, il deviendrait nécessaire de prendre en compte l’ensemble des frais fixes nécessaires à la gestion et l’organisation de cette offre de transport en porte-à-porte, tant au niveau du TEC que des opérateurs eux-mêmes, ce qui n’est pas le cas à présent.
  
  D’autre part, par rapport à l’offre classique proposée par le TEC, le déficit attendu par voyageur est d’un ordre de grandeur de 8 à 10 fois supérieur avec le service FlexiTEC.
  
  Compte tenu de ces éléments et par référence aux subventions accordées par la Région au Groupe TEC, le chiffre évoqué n’apparaît point exagéré.