L'allocation loyer
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 535 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/07/2015
- de STOFFELS Edmund
- à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
L'allocation loyer est un dispositif souvent cité en matière de politique du logement. Le principe est louable, mais les difficultés sont nombreuses quant à sa mise en oeuvre et à son financement.
Aussi, la Région de Bruxelles-Capitale avait lancé, sous la précédente législature, une opération pilotée en la matière. Un premier bilan a été effectué récemment par votre collègue bruxelloise, il semblerait qu'il n'est pas satisfaisant, mais serait riche d'enseignement.
L'administration du logement a soulevé plusieurs problématiques : les procédures de vérifications des revenus des ménages et des données concernant les logements qu'ils occupent sont trop complexes, soucis dans le calcul du loyer, intégration des allocations familiales avec les revenus mensuels du ménage pénalisant les familles nombreuses, etc.
Monsieur le Ministre possède-t-il le bilan détaillé de cette expérience pilote ? Qu'en pense-t-il ? A-t-il eu des échanges sur ce sujet avec sa collègue bruxelloise ? En tenant compte des spécificités wallonnes (nombre d'habitant et superficie). Comment se positionne-t-il par rapport à ce mécanisme ? Une étude financière a-t-elle déjà été effectuée pour la Wallonie ? Quelles sont ses autres pistes ?
Réponse du 17/09/2015
- de FURLAN Paul
À ce jour, je ne dispose pas de ladite étude, mais je vais m’enquérir sur ce bilan et ne manquerai pas de l’examiner tout en étant attentif au contexte budgétaire de la Région wallonne.
Il faut noter que les notes d’orientation relatives tant au logement public qu’à la réforme du bail locatif ne prévoient pas l’octroi d’allocation loyer autre que celles qui existent actuellement qui mobilisent un budget important lequel a par ailleurs été maintenu au budget 2015 alors que les autres postes connaissaient une réduction linéaire de 7 %.