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L'évolution du crowdfunding en Wallonie

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 300 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/07/2015
    • de KAPOMPOLE Joëlle
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    Je suis interpellée par un article du journal Le Soir (quotidien papier de ce 7 juillet 2015) sur le crowdfunding en Belgique et la confusion qui existe au niveau du cadre légal.

    Cet article développe, d’une part, un mécanisme accueilli à la Fédération Wallonie-Bruxelles sur le « financement participatif non spéculatif » et, d’autre part, un système fédéral préconisé par le Ministre De Croo « Plan Start-Up », sans oublier la possibilité de financement participatif appelée l’« equity crowdfunding ».

    Selon moi, ces mécanismes fédéraux (les deux derniers évoqués) ont une incidence sur la situation wallonne.

    Cet article me permet donc de faire le point avec Monsieur le Ministre sur la situation du crowdfunding wallon.

    Avons-nous une première cartographie de l’investissement participatif wallon ?

    Quel est le bilan des opérations de crowdfunding wallon ?

    Quelles négociations pourraient être menées avec le Fédéral pour améliorer la concordance entre les différents textes instituant ou favorisant l’usage du crowdfunding ?
  • Réponse du 25/03/2016
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Le crowdfunding repose essentiellement sur l’utilisation de plateformes web, activées par les réseaux sociaux, mettant en relation des porteurs de projets et des personnes susceptibles de soutenir ces projets.

    Le crowdfunding répond simultanément à deux tendances actuelles :
    1) Les difficultés de financement que rencontrent certaines PME, et plus particulièrement les plus jeunes d’entre elles ;
    2) L’essor de l’économie participative, qui permet au citoyen de devenir acteur, et d’agir avec son épargne.

    Le crowdfunding permet aussi de « tester » le marché à propos du projet ou produit proposé, ce qui peut donner une première indication sur les chances de succès du projet.

    Par contre, l’écueil du crowdfunding est la méconnaissance du risque par les souscripteurs, qui ne sont pas toujours conscients du celui-ci. Or, ce risque est relativement élevé, puisqu’il s’agit souvent d’une participation au capital d’une PME ou d’une start-up (parfois de la dette aussi).

    Il ne faudrait donc pas que le citoyen se substitue aux acteurs de capital-risque sans en avoir les compétences, et donc en soutenant des projets à priori voués à l’échec et en perdant tout ou partie de son investissement.

    Pour ce qui est du cadre réglementaire entourant les opérations de crowdfunding en Belgique, cette matière est régie au niveau fédéral, il n’y a donc pas de différences entre la Flandre et la Wallonie.

    L’Autorité des services et marchés financiers, la FSMA, a publié sur son site internet une communication visant à exposer ce cadre réglementaire, en tenant justement compte de cette notion de risque.

    Le crowdfunding permet d’émettre des actions, des obligations classiques ou convertibles, et de bénéficier d’une dérogation à l’obligation belge de publier un prospectus si le projet répond aux conditions suivantes :
    * Le montant du financement souhaité auprès de la communauté avec un seul projet ne peut excéder les 300.000 euros ; le montant maximal pour lequel un candidat investisseur peut investir ne peut pas dépasser 1.000 euros ;
    * Le montant de financement souhaité avec un projet de crowdfunding s'élève à moins de 100.000 euros, s’il n’y a pas de limite de montant maximal par investisseur.

    Les chiffres de l’investissement par crowdfunding diffèrent d’une étude à l’autre. Celle de Bolero Crowdfunding mentionne 4,5 millions d’euros en 2014, une autre de Ernst and Young & KPMG, parle de 2,2 millions d’euros sur la même période. On peut toutefois conclure que ces chiffres ont fortement progressé par rapport à 2013, mais ils demeurent inférieurs à ceux qui prévalent dans d’autres pays européens.

    L’enjeu autour du crowdfunding est donc :
    * D’une part, d’inciter les entreprises à en saisir les opportunités en terme de diversification de leurs sources de financement ;
    * Tout en protégeant d’autre part les souscripteurs et en les sensibilisant aux risques encourus le cas échéant.

    Les plateformes qui se développeront seront donc celles qui :
    * S’inscrivent dans une démarche responsable avec des règles de bonne gouvernance ;
    * Agissent autant dans l’intérêt des entreprises qu’elles financent que dans l’intérêt des investisseurs, qui doivent être protégés.

    La Région est consciente de l’importance de la mise en relation entre porteurs de projet et investisseurs privés et publics au-delà du crowdfunding.

    C’est pour cette raison qu’elle soutient, par le biais de la SOWALFIN, la plateforme EuroQuity, qu’il faut plutôt considérer comme une « agence de rencontre ». En effet, aucun fond n’est directement levé sur la plateforme, contrairement au Crowdfunding.

    EuroQuity a fait ses preuves depuis 2008 en France, et existe en Allemagne depuis 2012. L’initiative est amenée à s’essaimer en Europe, et permet ainsi à nos entreprises de se développer à l’étranger.

    Le service est par ailleurs gratuit pour tous les intervenants, ce qui diffère des plateformes de crowdfunding classiques, où celles-ci se rémunèrent via un pourcentage des fonds levés.