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L'évaluation de la gestion des réserves naturelles

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 335 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 27/07/2015
    • de RYCKMANS Hélène
    • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région

    Monsieur le Ministre a annoncé sa volonté de faire mener une évaluation des modes de gestion des réserves naturelles en Wallonie.

    Il a évoqué l'évaluation du portefeuille global des réserves naturelles agréées et domaniales , données qui existent déjà.

    Monsieur le Ministre a parlé également d'évaluer le coût des modalités de gestion et d'analyser les prestations qui sont effectuées, dans l'optique d'en revoir le financement.

    Peut-il nous préciser les termes de référence de cette évaluation ? À qui sera-t-elle confiée ? Quels acteurs seront-ils associés à cette évaluation ? Comment compte-t-il les y associer ? Quel est le calendrier prévu de cette évaluation ?
  • Réponse du 19/08/2015
    • de COLLIN René

    La plupart des réserves naturelles sont des réserves dirigées, c'est-à-dire qu’elles font l’objet d’une gestion récurrente afin de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation de certains des habitats qui y sont présents. Cette gestion ayant un coût, il est effectivement important de réaliser une évaluation.

    L’exercice n’est pas facile et ne pourra jamais être exhaustif notamment en ce qui concerne l’évaluation biologique. En effet, pour réaliser une évaluation biologique, il serait nécessaire d’avoir les états initiaux précis de chacune des réserves, les objectifs de conservation, un inventaire des travaux de gestion menés au cours du temps et une évaluation biologique précise des états de conservation actuels. Ces informations n’existent que très partiellement et ne sont pas répertoriées systématiquement. À cela s’ajoute la dynamique naturelle des écosystèmes qui est loin d’être totalement connue et prévisible. Le coût d’une telle étude serait disproportionné par rapport aux résultats à en tirer. L’état de conservation des habitats est par ailleurs évalué globalement dans le cadre des rapportages liés au réseau Natura 2000 ou au travers d’études scientifiques menées ponctuellement dans différentes réserves naturelles ainsi que par les données biogéographiques collectées par les nombreux naturalistes qui transmettent leurs observations.

    L’évaluation portera donc essentiellement sur une analyse des coûts de gestion. La première étape visera à évaluer les différentes sources de financement, leur potentiel et leur utilisation.

    En effet, depuis la promulgation de l’arrêté de l'Exécutif régional wallon du 17 juillet 1986 concernant l'agrément et le subventionnement des réserves naturelles gérées par les associations privées, plusieurs autres sources de financement sont apparues, en particulier dans le cadre de cofinancements européens : projets Interreg, projet LIFE nature, projet LIFE biodiversité, mesure 323 « restauration du patrimoine naturel » du Programme wallon de développement rural, mesures agri-environnementales, aides supplémentaires directes à la gestion, expertise des conseillers Natagriwal, …

    Cette évaluation réalisée, une réflexion sera menée avec les associations concernées afin, le cas échéant, d’adapter le système de subventions liées à l’achat et à la gestion des réserves naturelles, en tenant compte d’une part de l’intérêt de travailler en collaboration avec les associations de conservation de la nature et de les soutenir dans leurs activités et, d’autre part, d’augmenter l’efficience et de renforcer les garanties sur le long terme tout en tenant compte des nouvelles sources de financement mises en place au niveau européen (via les programmes FEADER, LIFE notamment).

    Cette première évaluation est confiée à mon administration et devrait s'achever à la fin de l'année. Les associations de protection de la nature concernées seront invitées par la suite, à donner leur avis.