Les conditions de nourrissage du grand gibier

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 337 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 27/07/2015

  • de MOUYARD Gilles
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  En séance du Conseil des Ministres du 9 juillet 2015, le Gouvernement a adopté en première lecture l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 18 octobre 2012 fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer une copie de cet avant-projet d’arrêté ?

• Réponse du 19/08/2015

  • de COLLIN René
  
  Ce projet d’arrêté est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État.
  
  Cet avis du Conseil d’État est attendu pour le 27 août 2015 au plus tard.
  
  Dès réception de cet avis, le projet d’arrêté sera amendé, s’il échet, eu égard aux remarques qui auront été formulées. Il sera ensuite présenté au Gouvernement wallon en seconde lecture.
  
  Je ne manquerai pas de transmettre à l’honorable membre la version de l’arrêté dès qu’il aura été adopté en dernière lecture par le Gouvernement wallon.