Le bilan de l'octroi de permis de chasse en 2014
- Session : 2014-2015
- Année : 2015
- N° : 342 (2014-2015) 1
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Question écrite du 27/07/2015
- de BROGNIEZ Laetitia
- à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
L’ajustement budgétaire de ce mois de juin 2015 a vu une actualisation du produit du permis de chasse (+ 300 000 euros), qui traduit les recettes imputées en 2014.
Je souhaiterais connaître le bilan de l’octroi des permis de chasse en 2014.
Combien de permis ont été octroyés ?
Combien de femmes ont obtenu un permis de chasse ?
Quelle est la moyenne d’âge des demandeurs ?
Quelle est l’évolution des demandes ces dernières années ?
Comment Monsieur le Ministre explique-t-il l’augmentation des recettes en 2014 ?
Constate-t-on une évolution du profil des demandeurs ?
Réponse du 19/08/2015 | Annexe [PDF]
- de COLLIN René
Le « produit du permis de chasse » correspond aux taxes perçues sur la délivrance des vignettes de validation des permis de chasse, d’une part, et des licences de chasse (les licences de chasse sont délivrées à des chasseurs qui ne résident pas en Wallonie et qui sont invités à venir y chasser par un titulaire de permis de chasse wallon. Une licence de chasse n’est valable que 5 jours consécutifs, contrairement au permis de chasse qui est valable tous les jours de l’année). Les licences de chasse sont délivrées à des chasseurs qui ne résident pas en Wallonie et qui sont invités à venir y chasser par un titulaire de permis de chasse wallon. Une licence de chasse n’est valable que 5 jours consécutifs, contrairement au permis de chasse qui est valable tous les jours de l’année.
, d’autre part. Le montant unitaire de ces taxes est respectivement de 223,10 et 37,18 euros.
Du 1er janvier au 31 décembre 2014, 18.218 vignettes et 2.286 licences ont été délivrées générant une recette globale de 4.149.429,28 euros.
Jusqu’au terme de la saison cynégétique 2005-2006, le nombre annuel de vignettes de validation délivrées a pendant de très nombreuses années oscillé autour des 16.000 unités pour les permis et 2.500 pour les licences.
De façon un peu surprenante, le nombre de vignettes de validation pour les permis va ensuite progressivement augmenter chaque année, vraisemblablement à la faveur de la reconnaissance de l’équivalence des examens de chasse organisés par la France et l’Allemagne, pour se stabiliser finalement autour des 18.000 unités. La tendance inverse est observée pour l’octroi des licences de chasse, sans doute parce qu’une majorité de Français qui sollicitaient auparavant ces licences a préféré se tourner vers l’obention du permis de chasse wallon suite à cette reconnaissance de l’équivalence des examens.
Il faut reconnaître qu’au niveau des prévisions des recettes budgétaires anuelles, on n’a pas intégré cette évolution. C’est ce qui explique l’ajustement budgétaire (prudent) de ce mois de juin 2015.
L’application informatique des permis de chasse n’autorise pas l’encodage du genre de la personne qui l’obtient, de sorte qu’il est actuellement impossible pour l’administration de préciser le nombre de femmes qui sont titulaires d’un permis de chasse.
Il y a un an environ, l’administration a tenté d’identifier, sur la base du prénom, le genre des 27.270 titulaires d’un permis de chasse wallon au 30 juin 2013 ( La banque de données « permis chasse » recense quelque 27.000 personnes titulaires d’un permis de chasse, mais tous ces titulaires ne valident pas chaque année leur permis. Le permis de chasse reste valable aussi longtemps que son titulaire n’a pas laissé passer 10 saisons cynégétiques consécutives sans le valider. Il est possible que parmi les 27.000 titulaires d’un permis de chasse il y ait un certain nombre de personnes décédées). Sur un échantillon de 22.372 titulaires (86%), 368 femmes ont ainsi pu être identifiées de façon sûre, ce qui représente 1,64 % de l’effectif échantillonné. Les statistiques issues de l’examen de chasse leurs sont plus favorables puisque 10,32% des lauréats entre 2009 et 2013 étaient des femmes (154 lauréates).
La moyenne d’âge de ces 27.270 titulaires d’un permis de chasse valable est de 59,8 ans. Cette moyenne baisse si on ne tient compte que des chasseurs ayant validé leur permis au cours de la saison 2012-2013 : 55,8 ans. Ce chiffre est sans doute plus réaliste pour apprécier l’âge moyen des personnes qui chassent effectivement.
Enfin, pour me permettre de répondre à sa dernière question, j’invite Mme la Députée à préciser la notion de « profil des demandeurs » évoquée dans celle-ci. Je lui signale toutefois d’ores et déjà que la banque de données « permis de chasse » ne comporte aucune indication d’ordre sociologique (profession par exemple) concernant les titulaires de permis de chasse.