La facture des dépollutions

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 701 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/08/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  « Avec le renforcement des normes environnementales, des terres d’origine industrielle utilisées en sous-fondations de route, voici plus de 15 ans, ont acquis le statut de déchet. Lors de rénovations de voiries et d'opérations d’égouttage, elles doivent être évacuées et acheminées vers des centres de traitement agréés ». Est-ce vraiment nécessaire ?
  
  Les matériaux utilisés en sous-fondation ne peuvent pas continuer à être utilisés à cette fin ? Pour les communes, l’impact budgétaire d’une telle opération est considérable.
  
  Dans les petites communes cela oblige les gestionnaires publics à reporter certaines exécutions. Peut-on estimer l’économie qu’un investisseur public peut réaliser en cas de réutilisation desdits matériaux à la place de l’évacuation et du traitement ?

• Réponse du 19/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon récemment passé en première lecture modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets prévoit la création d’une catégorie de déchets intitulée « terres de voiries » pour laquelle aucune analyse ne sera demandée pour autant que lesdites terres émanent bien de travaux de voiries et soient réutilisées en voiries.
  
  Le texte prévoit également une extension des modes d’utilisation des terres décontaminées.
  
  Ce projet passera très prochainement en Commission des déchets.
  
  Après une seconde lecture au Gouvernement, il sera envoyé au Conseil d’État. On peut donc raisonnablement tabler sur une adoption du texte en troisième lecture en décembre 2015.