L'utilisation de téléphones portables dans les blocs opératoires

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 771 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 07/08/2015

  • de MARTIN Nicolas
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Une récente enquête du site médical Medscape, relayée récemment dans la presse française et belge, nous apprend que le corps médical a de plus en plus recours à l'utilisation de tablettes et de GSM au sein des blocs opératoires. 
  
  L'usage de ces appareils amène évidemment son lot de questions de différents ordres. Premièrement, il s'agit d'une source de distraction qui peut entrainer une baisse de concentration dans le chef du personnel soignant, particulièrement problématique lors d'une opération chirurgicale. Deuxièmement, l'hygiène est également à prendre en considération, ces GSM et autres tablettes contenant des éléments extérieurs introduits au sein d'environnements stériles. Enfin, la vie privée est également questionnée ici, liée aux possibilités de prise de clichés ou d'enregistrement de vidéos que ces appareils rendent possibles.
  
  Ainsi, qu'en est-il de la situation en Wallonie? L'utilisation des téléphones portables fait-elle déjà l'objet d'une réglementation? Ou au contraire, des incidents ont-ils déjà été rapportés quant à leur utilisation dans le cadre médical? 

• Réponse du 03/09/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  L’utilisation des téléphones portables dans l’enceinte des hôpitaux ne fait l’objet d’aucune réglementation en Région wallonne. Il n’est néanmoins pas rare de trouver une interdiction concernant leur usage par les patients dans le règlement d’ordre intérieur de certaines institutions hospitalières, cette interdiction se limitant parfois aux seuls services considérés comme sensibles aux interférences, dont le bloc opératoire.
  
  Un arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, règlemente par contre l’hygiène au sein du quartier opératoire. Il est notamment imposé au Comité d’hygiène hospitalière d’assurer le suivi de tous les aspects liés à l’hygiène dans le bloc opératoire et de mettre en œuvre les directives et recommandations des organismes officiels, tels que le Conseil supérieur de la Santé. Un règlement d’ordre intérieur pour le quartier opératoire doit également être élaboré et approuvé par les instances internes compétentes (chefs de services médicaux et infirmiers compétents, comité d’hygiène hospitalière). Ce règlement permet au quartier opératoire de fonctionner selon des directives connues de tout le personnel soignant. Ainsi, il organise par exemple l’accès des personnes autorisées à y prester ainsi que les éventuelles conditions d’accès pour les personnes qui n’effectuent aucune prestation, et reprend les mesures d’hygiène essentielles (tenue opératoire, port d’un bonnet, d’un masque et de gants, lavage des mains, nettoyage des salles, etc.).
  
  L’avènement des nouvelles technologies a sans aucun doute induit une modernisation de nos hôpitaux (vidéoconférence, chirurgie robotique,…) et fait émerger de nouveaux outils à destination des professionnels des soins de santé (applications médicales sur smartphones, réseau scientifique en ligne, dictionnaire des médicaments,...). À ce jour, il n’a pas été constaté par le service d’inspection de mon Administration que du personnel soignant utilisait le téléphone portable au sein des blocs opératoires des hôpitaux wallons à des fins personnelles. En outre, le service de gestion des plaintes de la Région wallonne ne rapporte aucun incident lié à une telle utilisation et qui aurait mis en cause la sécurité ou la vie privée d’un patient.