La diminution du nombre de conseillers provinciaux

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 550 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 07/08/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à FURLAN Paul, Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Energie
  
  La Flandre vient de décider une nouvelle diminution du nombre de conseillers provinciaux pour les réduire à 175, alors qu'ils sont encore 223 en Wallonie
  
  À titre de comparaison, la Province de Flandre orientale comptera 32 conseils provinciaux, tandis que la Province de Hainaut en compte 56 !
  
  Monsieur le Ministre est-il décidé de procéder à une nouvelle réduction des élus provinciaux ? Une réduction des dépenses de gouvernance de l'organe provincial n'est-elle pas une nécessité aux regards des réalités politiques actuelles ?
  
  Quel est le montant annuel des dépenses liées aux rémunérations, défraiements, jetons de présence et frais de déplacement des conseillers et députés provinciaux ? Un détail par province peut-il être établi ?

• Réponse du 01/10/2015 | Annexe [PDF]

  • de FURLAN Paul
  
  Le décret du 13 octobre 2011 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation a conduit en 2012 à une diminution d’un tiers du nombre des conseillers provinciaux.
  
  Une telle mesure, inscrite dans la Déclaration politique régionale (DPR) 2009-2014, accompagnait le réaménagement des compétences et missions provinciales, concourant ainsi à une simplification du paysage institutionnel situé entre la Région wallonne et la commune.
  
  Toutefois, une nouvelle réforme de l’institution provinciale n’est pas prévue par la DPR 2014-2019. Cette dernière n’envisage pas non plus une nouvelle réduction des élus provinciaux.
  
  En ce qui concerne les dépenses annuelles des conseillers et députés provinciaux, le budget initial 2015 des provinces fournit le détail par province (voir tableau en annexe).