Le tram liégeois et Eurostat

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 709 (2014-2015) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 07/08/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Il semble que, pour la seconde fois, Eurostat ait refusé le financement du tram liégeois imaginé par le Gouvernement wallon, sauf à l'intégrer dans le périmètre de la dette wallonne.
  
  Qu'en est-il ? Monsieur le Ministre confirme-t-il l'information et peut-il faire le point sur le dossier?
  
  Quelles sont les motivations précises invoquées par Eurostat ? Quelle est l'analyse de Monsieur le Ministre et de son administration ?

• Réponse du 17/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Comme déjà indiqué à de nombreuses reprises, le projet de partenariat public-privé du Tram de Liège a été soumis, suite à un avis positif de l’Institut des comptes nationaux (BNB), à l’avis ex-ante d’Eurostat.
  
  Une copie du deuxième avis de juillet 2015 d’Eurostat m’est parvenue.
  
  Suite à ce deuxième avis négatif et conformément à l’usage, l’ICN/BNB a engagé une procédure de dialogue contradictoire avec Eurostat. 
  La négociation étant en cours, son contenu ne peut à ce stade, être dévoilé, sous peine de compromettre celle-ci, insiste l’Institut de statistiques. La confidentialité des échanges est une des conditions permettant d’envisager un dénouement favorable.
  
  Dès lors, l'honorable membre comprendra aisément que le calendrier initial des travaux est adapté à ce délai de consultation de l’Institut de statistiques européen.