Les éoliennes dans les zones d'activité économique

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 715 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 07/08/2015

  • de DE BUE Valérie
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Plusieurs projets éoliens peuvent se créer dans des zones d'activité économique. Les nuisances peuvent paraître moins importantes vu le peu d'habitats aux alentours.
  
  Cependant, il en existe toujours. Je prendrai comme exemple une conciergerie qui représente un habitat dans ces zones.
  
  Celles-ci sont-elles prises en compte dans la mise en place d'un tel projet ? Faut-il en tenir compte ?
  
  Ensuite, quelle distance est préconisée ? Est-ce la distance classique comme dans tout autre projet éolien ?

• Réponse du 11/08/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  Le logement conforme à la destination d’une zone d’activité économique est le logement de l’exploitant ou du personnel de gardiennage, exigé par la sécurité ou la bonne marche de l’entreprise et faisant partie intégrante de l’exploitation.
  
  Ce type de logement n’est admis que dans des hypothèses strictement définies par le CWATUP. Cet habitat s’insère par nature dans un environnement spécifique (bâtiments de type industriel entourés de parkings et de zones de stockage, bruit, trafic automobile de jour comme de nuit, risques industriels de type « Seveso », poussières et rejets divers,…).
  
  Les occupants de ces logements choisissent pour des motifs professionnels de vivre au sein d’un environnement moins attractif. En dépit de ce choix, ils doivent bénéficier d’une protection adaptée à leur environnement.
  
  Actuellement, le cadre de référence recommande une distance aux habitations hors zone d’habitat qui peut être inférieure à 4 fois la hauteur totale des éoliennes sans descendre en dessous de 400 mètres, pour autant que cette distance tienne compte de certains critères : l’orientation des ouvertures et des vues, le relief et les obstacles visuels locaux (végétation arborée), ainsi que la possibilité de mesures spécifiques pour amoindrir ces impacts (écrans, etc.). Cette distance minimale peut avoisiner le plancher de 400 mètres en cas de bruit de fond important antérieur au projet éolien ou en cas de garanties d’insonorisation pour les habitations préexistantes.
  
  Ces recommandations du Cadre de référence s’appliquent pour toute habitation hors zone d’habitat. Elles visent donc indistinctement, par exemple, une habitation en zone agricole et une habitation en zone d’activité économique bien que ces situations soient différentes.
  
  J’entends adapter le cadre de référence pour faciliter le développement éolien dans des zones d’activité économique qui sont déjà construites, tout en préservant leurs habitants selon les spécificités de ces zones.