Le tableau de bord de suivi et l'évaluation des recommandations du Médiateur

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 147 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/09/2015

  • de HENQUET Laurent
  • à MAGNETTE Paul, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  
  Fin 2014, j’ai déjà eu l’occasion d’interroger le Ministre de la Simplification administrative ainsi que Monsieur le Ministre-Président, lors de différentes séances de commission concernant le suivi par le Gouvernement des recommandations du Médiateur.
  
  Monsieur le Ministre-Président me répondait, de concert, que la mise en place d’un tableau de bord de suivi des recommandations était sur le point de voir le jour dans le cadre du Plan de simplification administrative.
  
  Pourtant au 30 juin 2015, toujours rien. En effet, c’est à cette date que le Médiateur remettait son rapport annuel 2014 et réitérait, une nouvelle fois, sa demande : « Le Médiateur recommande qu’un tableau de bord de suivi et d’évaluation de ses recommandations soit mis en œuvre au niveau des Ministres-Présidents et régulièrement communiqué aux Parlements » (p. 19). D’où, la question que je lui adresse aujourd’hui, en tant que Ministre-Président.
  
  Nous estimons qu’il est grand temps de respecter le travail du Médiateur en publiant enfin cet outil indispensable dont il est question depuis bientôt une décennie. Outil, qui, rappelons-le, présente de nombreux avantages dont, au moins, les deux suivants : fournir aux citoyens un service public plus efficace puisque tenant compte des dysfonctionnements relevés et communiqués par ceux-ci, à l’administration ; conforter le Médiateur comme instance de référence en matière de bonnes pratiques administratives. En outre, cela ôterait, à ce dernier, l’impression de parfois prêcher dans le désert…
  
  Je souhaite donc poser les questions suivantes :
  Monsieur le Ministre-Président confirme-t-il la publication prochaine de ce tableau de bord ?
  Si oui, quand sera-t-il communiqué au Médiateur et aux Parlements ?
  Pourquoi un tel retard dans la mise en œuvre de ce tableau de bord pourtant annoncée comme « imminente » en 2011, en 2013 et en 2014 ?

• Réponse du 25/09/2015

  • de MAGNETTE Paul
  
  Je confirmerai d’abord mes propos adressés, l’an passé, aux membres de la commission « Affaires générales », à l’occasion de la discussion portant sur le rapport 2013 du Médiateur.
  
  Une instance de médiation est capitale pour relayer les difficultés rencontrées par les citoyens et constitue une réelle plus‑value dans un système démocratique. Elle contribue à rapprocher le citoyen de l’autorité, elle lui offre une manière souple de formuler des réclamations sur le fonctionnement des services publics et elle lui garantit, dans une grande majorité des cas, d’obtenir, soit satisfaction, soit, au minimum, des informations. Parallèlement, elle permet au Gouvernement et à ses services d’améliorer, de simplifier, et de moderniser leur fonctionnement, dans l’intérêt des usagers. En cela, le Médiateur est moins un organe de contrôle qu’un intermédiaire positif et proactif proposant des solutions concrètes à des problèmes concrets.
  
  Concernant le tableau de bord de suivi et d’évaluation de ses recommandations ‑ qui s’impose comme un outil de bonne gestion administrative, directement lié à la mise en œuvre de la simplification administrative ‑, il sera mis en œuvre très prochainement, à l’occasion de l’adoption du nouveau plan de simplification administrative qui sera proposé et coordonné par le Ministre de la Fonction publique.
  
  Dans l’attente, si ce tableau coordonné n’est pas encore constitué en tant que tel, il existe déjà en grande partie au sein des administrations qui, en recevant le rapport du Médiateur, tiennent le registre des recommandations qui constitue, de facto, un tableau de bord.
  
  De même, le travail du Médiateur est d’ores et déjà considéré avec grande attention par le Gouvernement.