La nécessité de simplifier le Code de la route

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 784 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/09/2015

  • de CRUCKE Jean-Luc
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Des questions sur la pollution visuelle engendrée par les panneaux de signalisation ont déjà été posées et ne sont finalement qu’un témoin de la complexité du Code de la route, de par ses innombrables et parfois compliquées situations et autres cas spéciaux.
  
  Une simplification s’impose, d’autant que des enquêtes menées il ressort que près d’un conducteur wallon sur deux ne connait pas le Code de la route. C’est inquiétant lorsque la sécurité des personnes est une priorité. On peut en outre craindre que la régionalisation de certains aspects liés au Code de la route ne contribue pas à la clarté des choses.
  
  Madame Karin Genoe, l’administratrice déléguée de l’IBSR, plaide dans les pages de l’Écho pour une simplification du Code de la route, tant sur la forme (on y parle encore de gendarmerie, par exemple) que sur le fond (esprit de certaines mesures). Au niveau du fond, citons par exemple les limitations de vitesse, qui pour certaines régions doivent désormais être une norme générale n’appelant plus de panneaux, le panneau ne précisant qu’une situation d’exception, la plus rare possible.
  
  Monsieur le Ministre partage-t-il le constat de l’administratrice déléguée de l’IBSR ?
  
  Va-t-il participer à la discussion sur cet objectif rationnel ?
  
  Va-t-il, au niveau de son département, contribuer à la réflexion sur la simplification du Code de la route ?
  
  Si oui, comment entend-il y participer ?
  
  Une approche concertée avec les autres niveaux de pouvoir compétents est-elle envisagée ?
  
  N’est-elle pas une évidence, à tout le moins pour les aspects régionaux de la politique routière ?

• Réponse du 15/09/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Un travail de révision du Code de la route a déjà été effectué il y a quelques années. La région a activement contribué à ce travail qui s'est clôturé en l'été 2011 par un avis du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière et du Gouvernement wallon.
  
  Maintenant que les conditions de placement de la signalisation sont clairement devenues une compétence régionale ainsi que plus largement, la sécurité routière, les régions souhaitent relancer rapidement la révision et la simplification en profondeur du Code de la route. Des contacts avec le fédéral ont déjà été pris en ce sens afin que cette révision soit entamée au plus tôt.
  
  Cependant, le Code de la route étant encore une matière fédérale, l'organisation des travaux lui revient.