Les centres d'accueil de jour, de nuit et de soins pour les seniors

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 791 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/09/2015

  • de DESQUESNES François
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Les centres d’accueil de jour, les centres de soins de jour et les centres d’accueil de nuit constituent des établissements d’accueil des aînés en assurant un accompagnement social, familial, alimentaire et, le cas échéant, thérapeutique.
  
  Ces établissements constituent une formule intéressante, car ils permettent un maintien à domicile de personnes âgées dans le cadre d’une autonomie « accompagnée ».
  
  À l’instar des maisons de repos et des maisons de repos et de soins, les centres d’accueil de jour font l’objet dans le cadre de la législation wallonne d’une programmation. Quel est le contingentement fixé à l’échelle wallonne ? Quelle est l’évolution de l’offre de place depuis la mise en place de la programmation ?
  
  Dispose-t-on de chiffres relatifs à la demande d’accès aux centres d’accueil de jour, de nuit et de soins de jour ?
  
  Y a-t-il adéquation entre les besoins et l’offre existante ?
  
  Enfin, Monsieur le Ministre peut-il préciser comment est calculé le financement de ces différents établissements (CAJ, CAN, CSJ) et quels sont les budgets affectés spécifiquement en 2014 et 2015 aux centres d’accueil de jour, de nuit et aux centres de soins de jour et les taux de consommation ?

• Réponse du 23/09/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Avant de répondre à la question, je rappelle que le centre d’accueil de jour a donc pour vocation d’accueillir pendant la journée des aînés en légère perte d’autonomie pour leur apporter un certain bien être de groupe et au besoin une prise en charge thérapeutique et sociale.
  Il permet également aux personnes chez qui résident ces aînés de bénéficier d’un moment de répit.
  Depuis le 28 décembre 2009, il n’y a plus de programmation pour les centres d’accueil de jour.
  À la date du 6 août 2015, nous comptabilisions 701 places exploitées sur l’ensemble du territoire wallon. La répartition des établissements n’étant pas homogène selon les secteurs, en effet 157 places sont exploitées par le secteur privé commercial, 232 par le secteur associatif et 312 places par le secteur public.
  Une seule place est ouverte en Centre d’accueil de nuit.
  Pour information, l’ensemble des données chiffrées dont souhaite disposer l'honorable membre se trouve sur le site portail www.socialsante.wallonie.be où une mise à jour régulière est assurée par l’administration.
  Le rapport bisannuel au 01/01/2012, relatif aux centres de jour et réalisé par la Direction des aînés en collaboration avec l’Observatoire wallon de la Santé, met en évidence que seule la moitié des places agréées sont réellement occupées. Et le nombre de jours de fréquentation d’un centre de jour est plus bas dans le secteur public et associatif que dans le secteur commercial.
  
  
  En ce qui concerne les aspects budgétaires, le financement des CAJ est régi par l’article 1502 du Code réglementaire wallon de l’action sociale et de la santé (CRWASS). Celui-ci prévoit un montant forfaitaire fixé à 5 euros et il est accordé par jour et par résident effectivement présent.
  Les budgets fixés tant pour 2014 que pour 2015 prévoyaient 140.000 euros pour le secteur des asbl et 165.000 pour les CAJ des CPAS. Les Centres relevant du privé commercial n’étant pas subventionnés.
  Les consommations budgétaires de 2014 s’élèvent à 157.000 euros pour le secteur associatif et 193.000 pour le secteur public.
  Il est également important de mentionner que si l’état de dépendance de leurs bénéficiaires le justifie, les gestionnaires des centres de jour peuvent introduire une demande d’accord de principe pour la requalification en places de centre de soins de jour.
  Les Centres de soins de jour bénéficient dans ce cadre d’un subventionnement de l’INAMI. Or, malgré la présence d’un moratoire fixant le nombre de places maximal à 1.045 places en centres de soins de jour, seules 319 places sont réalisées en Wallonie (33 pour le secteur commercial, 129 pour l’associatif et 157 pour le secteur public). Ce nombre si peu important de places requalifiées peut être lié au profil des ainés accueillis qui ne nécessite pas une prise en charge spécifiquement orientée « soins » ou résulter de difficultés dans le chef des gestionnaires à répondre aux normes spécifiques des centres de soins de jour. Le nouveau rapport bisannuel tentera également de répondre à cette question.
  
  Actuellement, le Centre d’accueil de jour occupe une place d’arrière-plan, non pas liée à sa pertinence mais en raison de deux facteurs principaux. D’une part, un manque de connaissance de l’existence des centres de jours que ce soit par le grand public ou les professionnels du secteur. L’identification de ce qui a motivé cet accueil pourrait renseigner sur les secteurs à sensibiliser (les services d’aide aux familles et aux aînés, les centres de coordination de l’aide et de soins à domicile, les médecins généralistes, les hôpitaux, …). D’autre part, il appert qu’assurer la gestion optimale d’un centre de jour est un travail difficile et qui nécessite un personnel dédié à cette tâche.
  
  Pour le moment, l’administration finalise le rapport bisannuel 2015 relatif aux données 2014. Cette dernière édition du rapport bisannuel devrait être éditée fin de cette année 2015. J’invite l'honorable membre à être attentif à sa parution. En effet, de nouveaux items ont été intégrés à ce nouveau rapport bisannuel et permettront de mieux comprendre la situation de par les données récoltées et relatives au profil des personnes fréquentant les centres d’accueil de jour. Les nouveaux éléments mentionnés dans le rapport bisannuel devront être pris en considération afin d’une part, d’orienter nos politiques et permettre de mieux faire connaitre cette formule d’accueil qui a pour moi tout son sens et, d’autre part, de tenter de répondre aux difficultés de fonctionnement des structures.
  
  Il est donc essentiel que tous les professionnels actifs auprès de nos adultes âgés puissent avoir connaissance de ces structures d’accueil et ce, quel que soit leur secteur d’activités (soutien au domicile, hôpitaux, médecins traitants, …). Cette vision transversale est de plus en plus présente au sein des services et je ne doute pas que les collaborations entre les professionnels se feront plus étroites à l’avenir.