L'enveloppe allouée trimestriellement aux projets retenus dans le nouveau système d'aide à l'investissement et à l'installation en agriculture (ISA)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 363 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 03/09/2015

  • de BROGNIEZ Laetitia
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  La nouvelle mouture du système d’aide ISA, qui s’inscrit dans le PwDR approuvé fin juillet, contient une modification notable : les projets seront sélectionnés en fonction de points récoltés sur la base de critères déterminés et du classement ainsi établi. Il est en outre prévu de travailler par période de sélection, une période s’étalant sur un trimestre (un projet non retenu pouvant être réintroduit pour la période suivante). Pour chaque période, une enveloppe sera allouée. Les projets seront donc classés et certains d’entre eux (les mieux classés) recevront une aide. Le nombre de projets retenus sera fonction de l’enveloppe allouée et du montant des aides octroyées.
  
  Comment va être déterminé le montant de l’aide alloué par trimestre ?
  
  Le montant pour le 1er trimestre de l’entrée en vigueur (annoncée pour le 1er octobre 2015) du nouveau système ISA a-t-il déjà été fixé ? Le cas échéant, à combien s’élève-t-il ?

• Réponse du 25/09/2015

  • de COLLIN René
  
  Les dossiers sélectionnés au dernier trimestre 2015 seront notifiés et engagés au 1er trimestre 2016 pour un montant global de 17,65 millions d’euros.