L'évaluation du plan de transport de la SNCB par la Cellule ferroviaire du SPW

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 799 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/09/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  À travers cette question, je souhaiterais donner suite à notre échange en commission le 15 juillet dernier concernant l'évaluation du plan de transport de la SNCB par la cellule ferroviaire de l'administration wallonne. Dans sa réponse, Monsieur le Ministre indiquait réserver la primeur de ce rapport, désormais finalisé, à ses collègues du Gouvernement avant d'envisager une publicité plus large, notamment via une présentation et une discussion au sein de notre parlement.
  
  Par ailleurs, il évoquait la préparation par la Cellule ferroviaire d'un « plan de transport tenant compte des grands principes de desserte exposés dans le rapport, en coopération avec les associations représentatives des usagers ».
  
  Les semaines qui se sont écoulées depuis cette dernière réunion de commission ont dû permettre à Monsieur le Ministre de porter ce rapport à la connaissance de ses collègues ministres. Peut-il transmettre ce rapport aux membres de notre Parlement ?
  
  Qu'en est-il par ailleurs de la préparation d'un plan de transport « alternatif » dont est chargée la cellule ferroviaire ? Quel est le calendrier de travail ? Dans quel délai sera-t-il finalisé ?

• Réponse du 23/09/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  L’évaluation du plan de transport 2014 réalisée à ma demande par la cellule ferroviaire a été présentée au Gouvernement wallon le 23 juillet 2015, puis, comme je m’y étais engagé, transmis à Madame la présidente de la Commission des Travaux publics, de l’Action sociale et de la Santé du Parlement de Wallonie. Pour être complet dans ma réponse, je tiens à souligner que j’ai également transmis ce rapport à Madame Jacqueline Galant, Ministre fédérale de la Mobilité.
  
  Le débat qui pourrait avoir lieu en commission à l’initiative de Madame la Présidente permettrait de donner des indications quant à la suite du travail qui sera réalisé par mon administration, sachant toutefois que les moyens dont elle dispose ne permettent pas de réaliser un plan de transport au sens que lui donne la SNCB, à savoir une organisation qui fixe le roulement du matériel roulant, des conducteurs de train et des accompagnateurs, en concertation avec le gestionnaire belge qui, lui-même, doit consolider l’ensemble des demandes de sillons formulées par les opérateurs ferroviaires habilités à circuler sur son réseau.