L'utilisation des pierres et roches ornementales wallonnes

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 811 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 09/09/2015

  • de MORREALE Christie
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Favoriser l’utilisation des pierres et des roches ornementales wallonnes dans les chantiers publics est une question que nous avons déjà abordée au sein de cette commission.
  
  Depuis plusieurs années, ce secteur subit une concurrence de plus en plus rude et nous constatons le recours de plus en plus fréquent à des pierres, moins chères, en provenance d’Asie, mais qui sont reconnues comme de moins bonne qualité. Du recours à ce matériau découlent de nombreux problèmes dont un coût final plus élevé en raison de sa plus grande détérioration et la nécessité de l’entretenir plus souvent, mais surtout, de le remplacer plus rapidement.
  
  À l’initiative de Monsieur le Ministre de l’Économie, une première circulaire avait été éditée en 2012, avant d’être adaptée en janvier 2014. L’idée de celle-ci est de valoriser les produits issus du secteur de l'industrie extractive de Wallonie en proposant l’application de certains critères dans les cahiers spéciaux des charges. La valeur de l'offre est ainsi basée sur plusieurs justifications et non plus seulement par l'adjudication qui vise uniquement à attribuer le marché à l'offre régulière la plus basse, ce qui a longtemps conduit à accorder les projets aux fournisseurs asiatiques. Précisons que cette circulaire n’est pas contraignante.
  
  Alors que j'interrogeais Monsieur le Ministre à ce sujet en novembre 2014, il réaffirmait sa volonté ainsi que celle du Gouvernement de veiller à la bonne application de cette circulaire au sein du SPW tout en rappelant la prudence dont nous devons faire preuve dans ce dossier afin de respecter le principe de libre concurrence. Il envisageait la possibilité « de considérer que la meilleure offre n'est peut-être pas la moins chère, mais celle qui garantit l'usage de sous-traitants locaux ».
  
  Une rencontre devait avoir lieu entre son cabinet et les personnes responsables au SPW afin de voir comment mettre en pratique la circulaire qui d’après lui, semblait donc difficilement applicable telle qu’elle.
  
  Aujourd’hui, qu’en est-il de l’application de cette circulaire ? Les cahiers des charges peuvent-ils être adaptés de manière plus adéquate ?

• Réponse du 30/09/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Complémentairement à la réponse que j'ai apportée en séance orale du Parlement wallon, j'informe qu’un groupe de travail technique a bien été réuni, à ma demande.
  
  Ces experts travaillent actuellement à l’élaboration de solutions légales et pragmatiques en vue de dégager un consensus entre la circulaire (relative à l’utilisation des matériaux et l’ouverture à la libre concurrence dans les marchés) conformément à la législation sur les marchés publics de travaux.
  
  La Commission européenne insistant sur le principe de libre concurrence en matière de marchés publics, je rappelle qu’une grande prudence doit être de mise au sujet de prescriptions à formuler. C’est pourquoi prévoir dans Qualiroutes des prescriptions telles que l’usage de pierres naturelles wallonnes, au détriment de pierres d’autre provenance, mais de qualité technique identique, n’est pas sans risque.
  
  Je ne manquerai pas de tenir informée du suivi.