Emplois "Rosetta" - Renouvellement.
- Session : 2004-2005
- Année : 2005
- N° : 32 (2004-2005) 1
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Question écrite du 18/01/2005
- de BERTOUILLE Chantal
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie et de l'Emploi
En vue de permettre aux jeunes d'arriver sur le marché de l'emploi, de nombreuses aides, telles que la convention premier emploi « Plan Rosetta » ont été mises en place.
Plusieurs travailleurs me font cependant l'écho qu'il existerait actuellement une véritable course aux primes, tant dans le secteur public que dans le secteur privé.
Ainsi, à peine la convention premier emploi terminée, le jeune se voit immédiatement licencié et une autre personne est immédiatement engagée, à nouveau dans le cadre d'une convention premier emploi, et ainsi de suite.
Monsieur le Ministre peut-il me communiquer, pour ce qui concerne la Région wallonne, le nombre de contrats convention premier emploi « Plan Rosetta » ? Combien de ces contrats ont donné lieu, à la fin, à des contrats en bonne et due forme ?
Réponse du 10/02/2005
- de MARCOURT Jean-Claude
L'honorable Membre voudra bien trouver ci-après la réponse à sa question écrite.
Il est tout d'abord à noter que le « Plan Rosetta » relève des compétences de l'Etat fédéral. Dès lors, pour la question relative au nombre de conventions – du moins dans le secteur privé – et du mécanisme de rotation vs pérennisation, j'invite l'honorable Membre à s'adresser à ma collègue, Madame Freya Van Den Bossche, Ministre de l'Emploi.
Par ailleurs, pour ce qui est du secteur public, la loi du 24 décembre 1999 spécifie que le secteur public dont l'effectif comprend au moins 50 travailleurs, doit engager des travailleurs correspondant à 1,5 % de l'effectif du personnel.
Pour la Région wallonne, le nombre fixé par le Gouvernement en 2000 a été de 134 travailleurs, qui devront être directement engagés par la Région wallonne ou dans le cadre de conventions passées avec des partenaires locaux.
Au-delà du nombre imposé, le Fédéral a décidé de doubler l'effort régional en finançant 134 conventions supplémentaires. Ces 134 emplois sont affectés et gérés par la Région wallonne et ensuite remboursés par le Fédéral.
Par ailleurs, le Fédéral finance également 93 emplois qui sont octroyés à la Communauté française. Ces emplois sont gérés par la Communauté française qui se fait rembourser par la Région wallonne, qui se fait elle-même rembourser ensuite par le Fédéral.
Concernant les 268 emplois de la Région wallonne, l'accord de coopération établi avec le Fédéral fixe un cadre pour leur affectation. Trois secteurs sont déterminés :
- assistance à la mise en place de structures de gestion centre-ville ;
- facilitation d'accès aux petits commerces urbains pour les personnes à mobilité réduite ;
- aide à la mobilité des personnes âgées, handicapées ou jeunes en difficulté.
Il est également à noter que la Région wallonne a géré temporairement 53 emplois dits « emplois grandes villes », qui sont totalement repris par le département fédéral des grandes villes depuis juin 2002.
Au niveau wallon, le Gouvernement a, dans sa décision de juin 2000, décidé d'établir une grille de répartition (annexe 1) des 268 emplois respectant trois critères principaux, à savoir : l'affectation des emplois dans les secteurs, le niveau de qualification et la répartition géographique des emplois. Ces 268 emplois ont été répartis ensuite entre les différents portefeuilles ministériels. Cette grille a été actualisée par le Gouvernement wallon en juillet 2002 (annexe 2).
La répartition actuelle (depuis la mise en place du nouveau Gouvernement) des emplois, à savoir entre les Ministres en place et suivant la grille de 2002 est la suivante :
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Ministres Nombre de conventions
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Marcourt 104
Vienne 84
Lutgen 39
Courard 25
Daerden 6
Antoine 4
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Total 262
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Il faut signaler que six emplois sont directement gérés par le MET. Ces emplois ne sont pas repris dans la grille du Gouvernement wallon. Il y a donc lieu de tenir compte de 262 emplois + 6 emplois du MET (Ministre Antoine).
J'espère ainsi avoir satisfait à la question de l'honorable Membre.