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Le transport scolaire

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 741 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/09/2015
    • de DUFRANE Anthony
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    En vue de cette période de rentrée scolaire, il me semble opportun de demander à Monsieur le Ministre quelques précisions quant au transport scolaire des élèves en enseignement spécialisé.

    On m'informe en effet que certains circuits auraient été transformés, que d'autres seraient ajoutés et d'autres supprimés par rapport aux années scolaires précédentes.

    Monsieur le Ministre peut-il m'informer des normes en vigueur quant à cette restructuration des circuits ? Combien de circuits sont mis en place et pour combien d'élèves pour cette rentrée 2015/2016 et, en comparaison avec l'année scolaire précédente, combien de nouveaux circuits ont-ils été créés ou supprimés ?

    Enfin, de quelle manière sont pris en considération les recours individuels d'élèves résidant dans des zones géographiques non desservies par un circuit de transport collectif ?
  • Réponse du 28/09/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    Comme à chaque rentrée scolaire, les transports scolaires sont adaptés aux nouveaux besoins de la rentrée en ajustant les itinéraires et horaires des circuits sur base des élèves sortants et des nouveaux inscrits.

    Les normes relatives à l’organisation du transport scolaire sont définies dans le décret du 01/04/2004 et dans la circulaire ministérielle de rentrée. Elles sont inchangées par rapport à la rentrée scolaire 2014.

    Les TEC sont actuellement en pleine période de réorganisation des circuits scolaires. Il n’est donc pas encore possible d’en indiquer le nombre, ni les variations par rapport à l’année dernière.

    Enfin, concernant les demandes des élèves qui ont droit au transport scolaire et qui sont domiciliés dans des zones non desservies par un circuit de transport collectif, le TEC propose aux parents un remboursement de transport individuel tel qu’il est prévu réglementairement pour que les parents accompagnent eux-mêmes leur enfant à l’école, si cela est possible pour eux.
    Le TEC peut aussi, tout en veillant à l’intérêt général (ne pas allonger le temps de parcours des autres élèves déjà transportés) détourner un circuit existant,  ou faire appel à une société de taxi pour assurer le transport domicile-école de l’élève ayant droit.