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La concurrence entre les aéroports belges

  • Session : 2014-2015
  • Année : 2015
  • N° : 748 (2014-2015) 1

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  • Question écrite du 09/09/2015
    • de GERADON Déborah
    • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal

    La Ministre fédérale Jacqueline Galant a récemment pris la décision de prolonger d’un mois l’autorisation d’Ethiopian Airlines à l’aéroport de Bruxelles-Zaventem.

    Les droits de trafic aérien sont fondés sur des accords bilatéraux entre États et gérés par une administration, la DGTA. Dans ce cas précis, on essaye d'en faire un conflit entre aéroports, entre opérateurs aériens ou entre communautés.

    Les droits de trafic ont été mis en place afin de réguler un système où existe un certain protectionnisme national. Il y a des marchés totalement ouverts, comme l'« open sky » entre l'Europe et les États-Unis, d'autres, comme l'Éthiopie ou la Chine, qui sont fixés par des accords bilatéraux entre États afin d'éviter la concurrence entre compagnies fonctionnant sous des régimes économiques ou fiscaux totalement différents.

    Liege Airport doit désormais subir les conséquences de cette décision politique de la Ministre des Transports.

    Au-delà des déclarations de Monsieur le Ministre dans la presse, peut-il me donner ses intentions afin de défendre au mieux les intérêts de l’aéroport liégeois ?
  • Réponse du 28/09/2015
    • de DI ANTONIO Carlo

    S’agissant d’une compétence fédérale, les droits de trafic relèvent de la compétence de la Ministre de la Mobilité et plus spécifiquement de la Direction générale du Transport aérien (DGTA) du SPF Mobilité et Transports.

    Les droits de trafic accordés à Ethiopian Airline, compagnie aérienne non européenne, sont régis par la règlementation internationale OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) et par une convention bilatérale signée entre la Belgique et l’Éthiopie.

    Les droits de trafic sont des droits délivrés par un État sur l’ensemble de son territoire à une compagnie aérienne et non à des aéroports. À ce titre la concurrence entre aéroports belges n’a pas lieu d’être.

    Selon TNT, que j’ai rencontré le 4 septembre dernier, sur base du Memorundum of Understanding, Ethiopian ne dispose pas du droit d’opérer en 5e liberté que ce soit en vol régulier ou irrégulier sur les routes réservées à la compagnie belge.

    Il est à noter qu’Ethiopian Airlines est un client de l’aéroport de Liège tout comme l’est TNT Airways.