Emplois "Rosetta" - Administrations publiques.

• Session : 2004-2005
• Année : 2005
• N° : 40 (2004-2005) 1

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• Question écrite du 18/01/2005

  • de BERTOUILLE Chantal
  • à COURARD Philippe, Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique
  
  En vue de permettre l'arrivée de jeunes sur le marché de l'emploi, de nombreuses aides, telles que la convention premier emploi « Plan Rosetta », ont été mises en place.
  
  Monsieur le Ministre peut-il me communiquer le nombre de contrats convention premier emploi « Plan Rosetta » existant au sein des services de l'administration wallonne ? A la fin de ces contrats, combien de ces jeunes ont pu bénéficier d'un contrat « classique » ?
  
  Monsieur le Ministre dispose-t-il des mêmes données pour ce qui concerne les communes et les CPAS de la Région wallonne ?
  

• Réponse du 07/02/2005

  • de COURARD Philippe
  
  En réponse à la question posée par l'honorable Membre, Madame la Députée voudra bien trouver les éléments de réponse suivants.
  
  Il existe actuellement six emplois convention de premier emploi au sein de l'administration wallonne qui sont affectés directement au sein du MET dans le cadre du dispositif de la Région wallonne, lequel comprend 268 emplois.
  
  En effet, suite à un accord conclu avec l'Etat fédéral et en respect de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, la Région wallonne s'est engagée à occuper 1,5 % de son effectif temps plein comme travailleurs Rosetta. L'obligation régionale a été fixée à 134 emplois auxquels viennent s'ajouter 134 emplois financés par l'Etat fédéral, soit un total de 268 emplois.
  
  Le Gouvernement wallon a décidé, en juin 2000 ainsi qu'en juillet 2002, d'octroyer ces emplois à des bénéficiaires (asbl, communes, gestions centre ville et offices du tourisme) via des conventions à l'exception de six conventions dévolues directement au MET.
  
  Concernant la question relative à l'engagement de jeunes sous contrat « classique » une fois leur convention terminée, M. le Ministre vous informe que la DGPL est chargée de l'application du dispositif, mais qu'elle ne dispose pas de l'expertise en la matière pour opérer le suivi des jeunes au terme de leur convention.
  
  A ce propos, M. le Ministre porte à votre connaissance que le Gouvernement wallon a chargé la Direction Interdépartementale de l'Intégration sociale (DIIS) du processus d'évaluation globale de la mesure Rosetta.
  
  Quant aux données relatives aux communes et au CPAS de la Région wallonne, M. le Ministre rappelle que la DGPL ne gère que les conventions relevant du dispositif de la Région wallonne – 268 emplois – mais qu'elle n'intervient pas dans la problématique plus globale des conventions de premier emploi.
  
  Dans le cadre de son dispositif, la Région wallonne a passé 28 conventions avec des communes.
  
  Liste des conventions de premier emploi dans les communes
  
  Commune Nombre emplois
  
  TOURNAI 2
  CHATELET 3
  BRAINE L'ALLEUD 4
  NAMUR 5
  ARLON 2
  VERVIERS 8
  LA LOUVIERE 2
  MOUSCRON 2
  
  TOTAL 28