Les aides concernant la distinction entre le maïs ensilage et le maïs en grains dans le secteur de l'agriculture biologique

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 385 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 10/09/2015

  • de MORREALE Christie
  • à COLLIN René, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région
  
  L’octroi des aides pour l’agriculture biologique est déterminé par l’arrêté du 3 avril 2014 qui abroge lui-même, l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008. Dans ce dernier arrêté, le Gouvernement avait fait le choix de ne pas distinguer le maïs ensilage de celui en grains.
  
  Or, depuis le 3 avril 2014 et en tenant compte des dispositions prévues par le projet d’arrêté, passé en troisième lecture ce 3 septembre 2015, une distinction est désormais prévue. Si le maïs en grains a été repris dans le groupe « grandes cultures annuelles » comme le demandait par ailleurs la FWA, le maïs ensilage a lui été maintenu dans le groupe « prairies, cultures fourragères ». Il existe donc une distinction entre les deux maïs, ce que regrette cette fois, la FWA.
  
  Comment justifier cette distinction ? En effet, face à celle-ci le FWA évoque des difficultés de contrôle. Comment savoir que le maïs grain est effectivement utilisé sur l’exploitation ? Monsieur le Ministre ne craint-il pas de compliquer ainsi la reconversion de l’agriculture conventionnelle en agriculture biologique, freinant ainsi les agriculteurs et leur expérience de cultures de maïs ensilage ?

• Réponse du 06/10/2015

  • de COLLIN René
  
  Il a en effet été décidé de faire la distinction entre le maïs grain et le maïs ensilage et ce, pour pouvoir augmenter la prime pour la céréale mature. La demande en maïs grain est importante pour les éleveurs de monogastriques. L’objectif de cette modification est d’inciter les cultivateurs à répondre à cette demande.
  
  Le niveau de la prime est le suivant :
  
  * Prime BIO maïs ensilage : 200 euros/hectare pour les 60 premiers hectares et 120 euros/hectare au-delà de 60 hectares ;
  * Prime BIO maïs grain : 400 euros/hectare pour les 60 premiers hectares et 240 euros/hectare au-delà de 60 hectares ;
  * Pour la conversion, il faut ajouter 150 euros/hectare à tous ces montants.
  
  La culture du maïs grain est plus exigeante que la culture du maïs ensilage dans le sens qu’elle mobilise la terre emblavée en arrière-saison de 1 à 2 mois supplémentaires. De ce fait, l’implantation des cultures automnales est réalisée dans de moins bonnes conditions agronomiques avec un impact négatif sur la culture suivante. D’où, une surprime de la culture de maïs grain par rapport au maïs ensilage. Il n’est pas toujours aisé de réussir une culture de maïs grain, surtout en agriculture biologique.
  
  Le maïs grain étant assimilé à une céréale, il est cohérent que cette culture soit versée dans le même groupe cultures que les autres céréales et bénéficie de la même prime.
  
  Concernant les difficultés de contrôles, je ne vois pas de problème particulier. L’agriculteur s’engage dans une ou l’autre production dans sa déclaration de superficie. Si, pour une raison climatique ou autre, il doit en cours de culture modifier la destination de sa culture, il doit en informer l’administration au préalable. Un contrôle sur place constate la présence de la culture que ce soit pour du maïs ou pour une autre culture.
  
  Il n’y a pas d’obligation à ce que les cultures du groupe « autres cultures » soient consommées sur place, mais elles peuvent l’être. Si elles sont vendues, des factures prouveront cette vente.
  
  L’utilisation du maïs grain dans les exploitations est contrôlée par les organismes certificateurs, au même titre que toute l’alimentation destinée à l’élevage biologique. A cette fin, les agriculteurs sont tenus de consigner dans un registre d’exploitation un grand nombre d’opérations qui sont effectuées dans leur exploitation, dont les dates de semis et de récolte (y compris les  quantités récoltées), les interventions culturales, ….
  
  Cette différentiation n’est pas de nature à décourager les reconversions. Que du contraire, elle  vise à encourager la production de maïs grain dans les exploitations. Il faut constater le bénéfice pour le secteur de cette modification.