La réforme du Code de la route

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 832 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 21/09/2015

  • de LEAL LOPEZ Clotilde
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Durant cet été, l’IBSR s’est déclaré favorable à la création d’un nouveau Code de la route. L’actuel datant d’une quarantaine d’années a subi de nombreuses modifications et adaptations au point qu’il est difficile de s’y retrouver.
  
  La volonté de l’IBSR est de refonder totalement le code en repartant de zéro et de réécrire un nouveau code plus clair et concis, compréhensible par toutes les personnes qui l’utilisent. La ministre fédérale de la Mobilité a également indiqué que cette réflexion fera partie des dossiers importants de l’année prochaine.
  
  Monsieur le Ministre a-t-il été contacté afin d’être associé à cette réforme ?
  
  Une réflexion est-elle déjà en cours au sein du SPW ?
  
  Dans l’affirmative, quels sont les sujets que Monsieur le Ministre souhaite aborder ?

• Réponse du 08/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Un premier travail de révision du Code de la route a déjà été effectué il y a quelques années. La région a activement contribué à ce travail qui s'est clôturé durant l'été 2011 par un avis du Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière et du Gouvernement wallon.
  
  Maintenant que les conditions de placement de la signalisation sont clairement devenues une compétence régionale ainsi que plus largement, la sécurité routière, les régions souhaitent relancer rapidement la révision et la simplification en profondeur du Code de la route. Des contacts avec le fédéral ont déjà été pris en ce sens afin que cette révision soit entamée au plus tôt.
  
  Cependant, le Code de la route étant encore une matière fédérale, l'organisation des travaux lui revient.
  
  Nous avons de nombreuses demandes de modifications du Code de la route actuel. Je n'en citerai qu'une, la révision des pictogrammes des signaux. Cela peut paraître futile, mais le pictogramme « moto » ressemble fort à une Saroléa des années 30. Le pictogramme pour les passages piétons ne représente pas correctement le marquage du passage piéton. On peut faire mieux. Notons que l'Allemagne a adapté toute sa signalisation en 2008.
  
  Certains pictogrammes n'existent même pas comme le picto « accident ». Juridiquement, le gestionnaire qui utiliserait le pictogramme convenu internationalement, la voiture couchée sur son côté, pour annoncer de la présence d'un accident est en infraction.
  
  Des améliorations peuvent être apportées au Code de la route et la Wallonie collaborera activement en ce sens.