Les équipements des zones d'activité économique (ZAE)

• Session : 2014-2015
• Année : 2015
• N° : 838 (2014-2015) 1

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• Question écrite du 22/09/2015

  • de STOFFELS Edmund
  • à PREVOT Maxime, Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine
  
  Afin de financer les équipements des zonings (éléments de voirie, centrale énergie, etc.) nous devons réfléchir à l'opportunité de recourir à de nouveaux modes de financement, tels que les partenariats public-privé. La Wallonie doit être beaucoup plus créative sur sa capacité à faire émerger des projets qui mobilisent.
  
  Les entreprises sont prêtes à contribuer, d'une manière ou d'une autre, au développement des zonings. Pour cela, il nous semble intéressant de stimuler la politique tarifaire des terrains équipés en y intégrant le prix de revient et le coût d'opportunité. Il nous apparaît également nécessaire de développer une gestion plus dynamique du cadastre des terrains afin d'en connaître l'état d'équipement et les besoins.
  
  Toutefois, avant d'entamer des PPP, ne faudrait-il pas estimer l'ampleur des contributions que les entreprises sont prêtes à engager afin d'évaluer la faisabilité de votre politique de financement des équipements des ZAE ? Comment envisageriez-vous le recours aux PPP pour les aménagements des ZAE ? Que pensez-vous de la piste que j'évoque afin de stimuler la politique tarifaire des terrains équipés ?

• Réponse du 08/10/2015

  • de PREVOT Maxime
  
  Cette question me réjouit très sincèrement. En effet, par celle-ci, l'honorable membre me propose trois objectifs à atteindre pour les équipements des zones d’activités économiques :
  - recourir à de nouveaux modes de financement, tels que les partenariats publics-privés ;
  - stimuler une politique tarifaire intégrant le prix de revient et le coût d’opportunité ;
  - assurer une gestion dynamique des terrains équipés.
  
  Mot pour mot, il s’agit de trois objectifs essentiels de la réforme dont j’ai déjà eu l’occasion de présenter les lignes directrices et que je soumettrai au Gouvernement en janvier 2016. Mes diverses réponses à ce sujet devant le Parlement en attestent.
  
  Néanmoins, comme il s'en doute, mesurer avec exactitude la capacité de financement du secteur privé en vue de l’équipement des ZAE est impossible. Différents facteurs laissent toutefois penser que le secteur privé est prêt à réaliser de nouveaux investissements : d’une part, au vu de l’instabilité des marchés, d’importants capitaux sont en attente de placements et, d’autre part, les taux d’intérêt étant au plus bas favorisent l’investissement.
  
  Pour un exemple de cas concret de recours au partenariat public-privé, je renvoie l'honorable membre vers la réponse que j’ai donnée à ce sujet à Madame la Députée Déborah GERADON (réponse à la question écrite n° 737, 12/08/2015).
  
  Enfin, pour conclure, je partage évidemment les objectifs déclinés dans la question, puisque j’en suis l’auteur ! À l’avance, je me réjouis dès lors des débats consensuels que nous aurons à l’occasion de l’examen du projet de décret au Parlement, à tout le moins sur les trois objectifs susvisés !