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L'observatoire du commerce wallon

  • Session : 2015-2016
  • Année : 2015
  • N° : 3 (2015-2016) 1

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  • Question écrite du 30/09/2015
    • de WAHL Jean-Paul
    • à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Industrie, de l'Innovation et du Numérique

    La sixième réforme de l’État a opéré le transfert de nombreuses compétences fédérales vers les Régions, parmi lesquelles la politique d’autorisation concernant les implantations commerciales. 

    Le décret du 5 février 2015 a créé un Observatoire du Commerce, dont la mission serait de rendre des rapports, avis, observations, suggestions et propositions, ainsi qu’une Commission de recours à l’encontre des décisions rendues en matière d’implantation commerciale. 

    Je souhaite savoir quel était l’état d’avancement de la création de cet observatoire du commerce wallon. Un observatoire qui aura un pouvoir important pour délivrer les permis d’implantation des commerces dans les communes wallonnes.

    Après un mois d’appel à candidature, Monsieur le Ministre peut-il faire le point sur le suivi des désignations par les organismes membres de l’observatoire ? Où en sont les différents organismes qui doivent communiquer leur nom de leurs représentants ? Qu’en est-il du niveau d’expertise des candidats ?
  • Réponse du 12/11/2015
    • de MARCOURT Jean-Claude

    Comme le prévoit le décret du 5 février 2015 relatif aux implantations commerciales, le Conseil Economique et Social de Wallonie (CESW) a procédé à l’appel à candidatures pour la composition de l’Observatoire du Commerce.

    Face à la difficulté d’obtenir une réponse des organismes représentés, le Conseil Economique et Social de Wallonie a remis une proposition de composition à Monsieur le Ministre de l’Économie dans le courant du mois d’octobre.

    Le CESW constate que certaines composantes, mentionnées au sein de l’arrêté du Gouvernement du 2 avril 2015 relatif à la composition et au fonctionnement de l’Observatoire du Commerce et de la Commission de recours, ont émis le souhait de ne pas être désignées.

    La proposition de composition sera donc soumise au Gouvernement, permettant ainsi à l’observatoire de se réunir.