L'implication de la Wallonie et du Groupe TEC dans l'élaboration des futurs contrats de gestion de la SNCB et d'Infrabel

• Session : 2015-2016
• Année : 2015
• N° : 7 (2015-2016) 1

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• Question écrite du 30/09/2015

  • de HAZEE Stéphane
  • à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
  
  Au cours de l'année 2016, l'État fédéral conclura de nouveaux contrats de gestion avec d'une part, la SNCB, d'autre part, Infrabel. Il s'agira d'une étape importante qui doit, complémentairement aux plans de transport et d'investissement, baliser l'avenir du rail belge pour les prochaines années. La conclusion de ces contrats interviendra dans un contexte particulier dans la mesure où la majorité fédérale a fait le choix de réduire drastiquement les moyens qu'elle alloue aux chemins de fer jusqu'en 2019.
  
  Dans le cadre de l'élaboration du dernier plan de transport, la concertation entre le groupe TEC et la SNCB n'a pas toujours été optimale. Or, in fine, il revient souvent aux composantes du premier de s'adapter aux changements décidés par la seconde, avec les coûts et les désagréments que cela implique pour les opérateurs et navetteurs wallons.
  
  En amont de la conclusion des contrats de gestion au niveau fédéral, il serait légitime que la Wallonie puisse faire entendre sa voix.
  
  
  Monsieur le ministre dispose-t-il d'informations de la part de la ministre fédérale des Transports quant à la manière dont elle entend impliquer les Régions, et en particulier le Groupe TEC, dans l'élaboration du plan de transport d'une part, des contrats de gestion d'autre part ?
  Le cas échéant, quelle forme prendra cette implication ?
  
  Des consultations sont-elles prévues ? Selon quel calendrier ?
  
  Le groupe TEC a-t-il été appelé à lui communiquer ses préoccupations par rapport au futur plan de transport et aux futurs contrats de gestion ?
  
  A-t-il pris l'initiative d'une démarche proactive à l'égard du Gouvernement fédéral ? Dans quel délai ?

• Réponse du 19/10/2015

  • de DI ANTONIO Carlo
  
  En prévision des discussions relatives aux nouveaux contrats de gestion à conclure entre l’État fédéral et la SNCB, la Société régionale wallonne du Transport a déjà rencontré le SPF Mobilité afin d’initier la concertation entre les opérateurs de transport public.
  
  Par ailleurs, la structuration de l’offre globale de transport fait régulièrement l’objet de réunions entre opérateurs, intégrant les préoccupations du Groupe TEC dans la perspective, notamment, du nouveau plan de transport de la SNCB attendu pour 2017.