Les avancées en faveur du CNG (Compressed Natural Gas)
- Session : 2015-2016
- Année : 2015
- N° : 13 (2015-2016) 1
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Question écrite du 30/09/2015
- de TROTTA Graziana
- à DI ANTONIO Carlo, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal
Le constructeur automobile VW est au coeur d'un scandale suite à la découverte aux États-Unis d'une tricherie à grande échelle sur les normes de pollution de plusieurs millions de véhicules équipés d'un logiciel de trucage aux tests antipollution.
En conditions réelles, les véhicules concernés sont bien plus polluants et émettent par exemple de 10 à 40 fois plus d’oxydes d’azote que ce qu’autorise la législation américaine.
Pour l'heure, il est encore difficile de dire quelles seront précisément toutes les répercussions de la découverte de cette manœuvre industrielle frauduleuse, mais on sent que l'impact est déjà mondial.
Ce scandale doit logiquement avoir des répercussions sur le plan politique, avec un renforcement des normes et des contrôles de pollution des véhicules diesel et essence, mais aussi avec davantage de mesures en faveur des véhicules fonctionnant grâce à des carburants alternatifs moins polluants, dont le CNG (Compressed Natural Gas).
À cet égard, un groupe de travail a été constitué pour permettre de définir un objectif d'incorporation du CNG dans la flotte des pouvoirs publics. Monsieur le Ministre peut-il me dire si cet objectif a été défini et, si oui, quel est-il ? Quel est le potentiel de transition de certaines lignes TEC ou dépôts vers un approvisionnement même partiel au CNG ?
Un autre groupe de travail a été mis sur pied pour examiner les mécanismes d'aides à mettre en place pour amplifier le déploiement en Wallonie des stations-services équipées en CNG. Où en est-il dans cet examen ?
Il y a quelques mois des adaptations légales relatives aux permis et autorisations étaient en cours au sein des services de Monsieur le Ministre. Peut-il me dire où en est le travail en la matière, afin de lever les freins légaux au déploiement du CNG en Wallonie ?
Réponse du 15/10/2015
- de DI ANTONIO Carlo
Indépendamment du scandale Volkswagen, la Commission européenne a adopté, le 22 octobre 2014, la Directive 2014/94/UE du Parlement européen et du conseil, sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs. Les carburants alternatifs, identifiés par l’Union comme susceptibles de remplacer le pétrole à long terme, sont l'électricité, l'hydrogène, les biocarburants, le gaz naturel (CNG) et le gaz de pétrole liquéfié (GPL). Cette directive impose à chacun des états membres de mettre en place un plan permettant leur distribution en stations-services à l’échelle de l’Europe.
Dans ce cadre, la Wallonie, à mon initiative, réfléchit à l’ensemble des mesures à adopter pour favoriser le développement de véhicules fonctionnant au gaz naturel.
Un groupe de travail étudie actuellement la faisabilité de l’implémentation de ce type de véhicules dans les flottes de l’administration wallonne et de ses OIP.
Par ailleurs, les différents mécanismes d’aides font toujours l’objet d’un examen approfondi afin de déterminer les impacts budgétaires sur les finances de la Région wallonne.
En ce qui concerne les freins légaux au déploiement du CNG en Wallonie, j’ai récemment proposé une adaptation des conditions sectorielles relatives aux stations-services délivrant rapidement du gaz naturel compressé. Le projet d’arrêté du Gouvernement wallon a été adopté en première lecture le 8 octobre dernier. Le texte est actuellement soumis à l’avis du Conseil d’État et devrait être adopté définitivement dans les prochaines semaines. Fondamentalement, ce projet vise à simplifier la procédure d’obtention de permis d’environnement pour ces installations.
Ensuite, en ce qui concerne la SRWT, j’ai eu l’occasion le 15 septembre dernier de visiter à Rome un dépôt de bus roulant au gaz naturel comprimé. J’ai emmené une délégation renforcée par la présence de l’Administrateur général de la SRWT chez son homologue, la société de transport ATAC SpA. Leur responsable des opérations du dépôt de Tor Pagnotta (220 bus et 700 chauffeurs) nous a fait part de son expérience. L’accent a été mis sur les caractéristiques techniques spécifiques, dont notamment l’entreposage du gaz naturel ou le rapport entre le temps de remplissage (+/- 7 minutes) et l’autonomie des véhicules (de l’ordre de 150 kilomètres). Cette visite nous a permis de voir les changements concrets qu’apporterait cette technologie dans nos dépôts.